Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone
- Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
panchito, le il y a 9 années et 8 mois.
-
AuteurMessages
-
14 mars 2017 à 17 h 06 min #922657
Sebastien
MembreBonjour,
J'ai un locataire qui occupe un appartement, il a un bail de 1 an.
Il veut le quitter après 6 mois.Il me semble que en pratique il doit me prévenir 3 mois avant et payer 3 mois de loyer.
J'ai accepté de réduire à 2 mois de loyer à payer et il part fin du mois en m'ayant prévenu il y a une semaine.
Je pense avoir été plus que correct dans cet arrangement.Maintenant il vient de me dire que la période de loyer pouvait être réduite dans certains cas à 1 mois, en cas de location d'un appartement non meublé ou d'un appartement 1 chambre.
Ca sort d'où ca? Je n'ai jamais entendu parlé de ces exceptions?
Merci d'avance pour vos réponses.
14 mars 2017 à 17 h 13 min #1018795
Grmf!!ModérateurCes exceptions n'existent pas en Belgique pour les baux de résidence principale.
Pour les autres cas, c'est la bail qui s'applique. S'il a un bail de 1 an, il doit le respecter de toute façon… ou négocier avec le proprio.14 mars 2017 à 18 h 41 min #1018796
EricoMembreBail d'un an , normalement pas de possibilité de le résilier avant terme, sauf si le proprio est très gentil, il vous em….., rendez lui la pareille
Perso quand je fais un geste et que loc n'est pas content, alors on suit le contrat à la lettre, et il n'est pas du tout gagnant
14 mars 2017 à 20 h 47 min #1018797
PIMMaître des clésN'importe quoi…
15 mars 2017 à 7 h 48 min #1018798panchito
MembreLes baux de court terme (1, 2 et 3 ans) ne sont JAMAIS résiliables sauf clause expresse prévue par les parties dans le bail.
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions suivantes:
– préavis de 3 mois qui commence le 1er du mois qui suit la date à laquelle il vous a envoyé son renom; donc dans votre cas le préavis se déroule du 1er avril jusqu'au 30 juin
– paiement d'une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de loyer. Il est de bon ton de payer cette indemnité en même temps que l'envoi du renom2/ Si vous n'avez pas la clause, il ne peut résilier. Donc s'il s'en va, il doit vous payer en avance tous les loyers à échoir jusqu'à la fin du bail.
15 mars 2017 à 7 h 57 min #1018799
EricoMembrede toutes façons en général, quoiqu'on fasse les locataires ne sont jamais contents, on ne fait, selon eux, jamais de geste assez grand en cas de résiliation anticipée
je viens encore de m'en rendre compte justement avec un loc qui part
15 mars 2017 à 9 h 04 min #1018800D1791
Membrepanchito a écrit :Les baux de court terme (1, 2 et 3 ans) ne sont JAMAIS résiliables sauf clause expresse prévue par les parties dans le bail.1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions suivantes:
– préavis de 3 mois qui commence le 1er du mois qui suit la date à laquelle il vous a envoyé son renom; donc dans votre cas le préavis se déroule du 1er avril jusqu'au 30 juin
– paiement d'une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de loyer. Il est de bon ton de payer cette indemnité en même temps que l'envoi du renom
…Je dirais plutôt :
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions … de la clause de votre bail.
Elle peut être exactement ce que Panchito décrit plus haut, mais vous pouvez très bien avoir dans votre bail une clause tout à fait différente.1 personne aime ce message15 mars 2017 à 9 h 19 min #1018801
EricoMembreD1791 a écrit :panchito a écrit :Les baux de court terme (1, 2 et 3 ans) ne sont JAMAIS résiliables sauf clause expresse prévue par les parties dans le bail.1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions suivantes:
– préavis de 3 mois qui commence le 1er du mois qui suit la date à laquelle il vous a envoyé son renom; donc dans votre cas le préavis se déroule du 1er avril jusqu'au 30 juin
– paiement d'une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de loyer. Il est de bon ton de payer cette indemnité en même temps que l'envoi du renom
…Je dirais plutôt :
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions … de la clause de votre bail.
Elle peut être exactement ce que Panchito décrit plus haut, mais vous pouvez très bien avoir dans votre bail une clause tout à fait différente.même sans clause, on peut encore trouver une solution à l'amiable, juste que souvent ces locs qui partent veulent le beurre et l'argent du beurre
15 mars 2017 à 9 h 28 min #1018802panchito
MembreD1791 a écrit :Je dirais plutôt :
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions … de la clause de votre bail.
Elle peut être exactement ce que Panchito décrit plus haut, mais vous pouvez très bien avoir dans votre bail une clause tout à fait différente.Oui vous avez parfaitement raison!
Comme la loi est muette sur les baux de court terme, c'est le contrat de bail qui fait office de loi.
Donc je n'ai mentionné que la clause la plus courante mais il peut y en avoir d'autres…
Maintenant vous pouvez aussi demander à votre locataire, qu'il trouve lui-même quelq'un qui reprenne son bail (en vous laissant évidemment la décision fibale quant au choix de votre locataire)
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
