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Discussions : Récentes | Sans réponse

Rupture Bail commercial

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926358
    Pilou611
    Membre

    Bonjour à tous,
    Petite question concernant un bail commercial terminant en 2024:
    Puis-je rompre un bail commercial pour réaliser des travaux de gros oeuvre avant son terme, sachant qu'il y a des grosses fissures apparentes? (rien n'est spécifié à ce sujet dans le bail). Si oui, quel est le préavis légal?
    Merci.

    #1063631
    libra
    Membre
    Pilou611 a écrit :
    Bonjour à tous,
    Petite question concernant un bail commercial terminant en 2024:
    Puis-je rompre un bail commercial pour réaliser des travaux de gros oeuvre avant son terme, sachant qu'il y a des grosses fissures apparentes? (rien n'est spécifié à ce sujet dans le bail). Si oui, quel est le préavis légal?
    Merci.

    Pour ce qui concerne les baux commerciaux; mieux vaut de s'adresser à un avocat expérimenté en la matière.

    #1063632
    Grmf!!
    Modérateur
    libra a écrit :
    Pilou611 a écrit :
    Bonjour à tous,
    Petite question concernant un bail commercial terminant en 2024:
    Puis-je rompre un bail commercial pour réaliser des travaux de gros oeuvre avant son terme, sachant qu'il y a des grosses fissures apparentes? (rien n'est spécifié à ce sujet dans le bail). Si oui, quel est le préavis légal?
    Merci.

    Pour ce qui concerne les baux commerciaux; mieux vaut de s'adresser à un avocat expérimenté en la matière.

    Pas mieux…

    #1063630
    Himura
    Membre

    Les avocats que j'ai fréquenté ne m'ont jamais aidé en pratique, et typiquement sur ce genre de question.

    En avez-vous discuté avec le locataire ? N'y a-t-il pas moyen de trouver un arrangement, comme "réparation pendant congés annuels", ou autre ?
    Pouvez-vous montrer que ces réparations sont impérieuses et nécessaires, et/ou menacent la sécurité dans ou à l'extérieur du bâtiment ?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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