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revenu locatif professionel en belgique (non resident)

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › revenu locatif professionel en belgique (non resident)

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #928736
    ahl26
    Membre

    Bonjour
    je suis pensionné , j'ai mon domicile (au Maroc) mais je possède un immeuble en belgique dont je loue à un professionnel
    Ma question est:
    est ce que je suis imposé en belgique de ces revenus locatif professionnels? ou ne suis-je pas obliger de les déclarer dans ma déclaration fiscale (impot des non résident)?
    merci de votre retour

    #1079767
    GT
    Membre
    ahl26 a écrit :
    Bonjour
    je suis pensionné , j'ai mon domicile (au Maroc) mais je possède un immeuble en belgique dont je loue à un professionnel
    Ma question est:
    est ce que je suis imposé en belgique de ces revenus locatif professionnels? ou ne suis-je pas obliger de les déclarer dans ma déclaration fiscale (impot des non résident)?
    merci de votre retour

    Que prévoit la convention entre le Royaume Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu ?

    Son article 6 est consacré aux revenus immobiliers.

    https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/compare/27c5818d-7978-4749-a1ee-4f4816d3306d/96ab021f-fc98-4ab1-b363-d0e859fe98a1/96ab021f-fc98-4ab1-b363-d0e859fe98a1

    1 personne aime ce message
    #1079768
    GT
    Membre

    Pour info
    Impôt des non-résidents , personnes physiques, exercice d'imposition 2023 revenus 2022).
    Notice explicative
    Cadre IV Revenus de biens immobiliers
    pages 34 et suivantes
    https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/111-non-residents-partie-1-explications-2023.pdf

    #1079769
    ahl26
    Membre

    merci

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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