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Revenu cadastral en cas de division immeuble

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12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #925665
    no8do
    Membre

    Bonjour,

    J'envisage de me porter acquéreur de 2 appartements situés dans un immeuble de 3 logements.

    Le propriétaire actuel de tout l'immeuble garderait la propriété du rez de chaussée et du jardin.
    Je deviendrais propriétaire des 2 appartements à l'étage.
    L'entrée aux 3 logements se fait via un garage qui mène à une cage d'escalier commune.
    Le propriétaire actuel garderait la propriété du garage moyennant un droit de passage.

    Le revenu cadastral actuel de l'immeuble est de 1.400 EUR.
    Lors de la division, j'imagine que le revenu cadastral va être réparti en 3. Y a-t-il un risque que le revenu cadastral soit beaucoup plus élevé qu'1/3 du total? Ou l'administration se limite à répartir les 1400 EUR en 3.

    Merci pour vos avis

    #1055815
    Grmf!!
    Modérateur

    Généralement, l'administration dispose d'un calcul interne du RC, avec un RC officieux pour chaque partie. Théoriquement, ils devraient donc séparer le RC global suivant ces RC officieux.

    Ceci dit, dès que l'administration se penche sur ce genre de dossier, il vérifient si le RC correspond à ce qu'il devrait être… et adaptent à la hausse.

    #1055816
    Grmf!!
    Modérateur

    Ceci étant, un droit de passage dans un garage qui reste privatif pour arriver dans vos logements, c'est une situation biscornue…

    #1055817
    no8do
    Membre
    grmff a écrit :
    Ceci étant, un droit de passage dans un garage qui reste privatif pour arriver dans vos logements, c'est une situation biscornue…

    Merci. Pourquoi est-ce plus biscornu qu’un autre droit de passage (par exemple, passer par une cour)? Merci

    #1055818
    panchito
    Membre

    L'administration est hyper tatillonne pour scinder des maisons unifamiliales en appartements multiples.

    Si tout le monde doit rentrer par le garage privatif, c'est en effet très particulier… D'ailleurs l'occupant du garage n'a pas peur que sa voiture soit griffée et/ou que des choses disparaissent?

    #1055819
    PIM
    Maître des clés

    La division envisagée est-elle autorisée par l'urbanisme ? Ou nécessite-t-elle son autorisation ? En ce inclus, la problématique d'une entrée par un garage.

    #1055820
    no8do
    Membre

    Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.

    #1055821
    GT
    Membre
    no8do a écrit :
    Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.

    Apparemment ?

    1 personne aime ce message
    #1055822
    panchito
    Membre
    Citation :
    Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.

    Vous avez au moins été vérifier à l'Urbanisme???

    #1055823
    libra
    Membre
    GT a écrit :
    no8do a écrit :
    Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.

    Apparemment ?

    La présence de compteurs d'eau, de gaz et d'électricité n'est-elle pas une indication?

    #1055824
    GT
    Membre

    Historique

    Pim a écrit :

    "La division envisagée est-elle autorisée par l'urbanisme ? Ou nécessite-t-elle son autorisation ? En ce inclus, la problématique d'une entrée par un garage."

    no8do a écrit :

    "Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements."

    GT a écrit :
    "Apparemment ?"

    Panchito a écrit :
    "Vous avez au moins été vérifier à l'Urbanisme???"

    Pour l'instant, no8do n' a apporté aucune explication en ce qui concerne le choix du terme "apparemment".

    #1055825
    Grmf!!
    Modérateur
    no8do a écrit :
    grmff a écrit :
    Ceci étant, un droit de passage dans un garage qui reste privatif pour arriver dans vos logements, c'est une situation biscornue…

    Merci. Pourquoi est-ce plus biscornu qu’un autre droit de passage (par exemple, passer par une cour)? Merci

    Si le garage est fermé, c'est biscornu et mal emmanché. Passer par chez quelqu'un pour arriver chez soi, c'est foireux.
    Si le garage est ouvert, est-ce que la présence d'une voiture dans le chemin d'évacuation est autorisé? Est-ce que les pompiers n'y voient rien à redire?

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