Revenu cadastral en cas de division immeuble
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- Ce sujet contient 11 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 5 années et 10 mois.
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6 janvier 2021 à 16 h 53 min #925665
no8do
MembreBonjour,
J'envisage de me porter acquéreur de 2 appartements situés dans un immeuble de 3 logements.
Le propriétaire actuel de tout l'immeuble garderait la propriété du rez de chaussée et du jardin.
Je deviendrais propriétaire des 2 appartements à l'étage.
L'entrée aux 3 logements se fait via un garage qui mène à une cage d'escalier commune.
Le propriétaire actuel garderait la propriété du garage moyennant un droit de passage.Le revenu cadastral actuel de l'immeuble est de 1.400 EUR.
Lors de la division, j'imagine que le revenu cadastral va être réparti en 3. Y a-t-il un risque que le revenu cadastral soit beaucoup plus élevé qu'1/3 du total? Ou l'administration se limite à répartir les 1400 EUR en 3.Merci pour vos avis
6 janvier 2021 à 17 h 35 min #1055815
Grmf!!ModérateurGénéralement, l'administration dispose d'un calcul interne du RC, avec un RC officieux pour chaque partie. Théoriquement, ils devraient donc séparer le RC global suivant ces RC officieux.
Ceci dit, dès que l'administration se penche sur ce genre de dossier, il vérifient si le RC correspond à ce qu'il devrait être… et adaptent à la hausse.
6 janvier 2021 à 17 h 37 min #1055816
Grmf!!ModérateurCeci étant, un droit de passage dans un garage qui reste privatif pour arriver dans vos logements, c'est une situation biscornue…
6 janvier 2021 à 20 h 49 min #1055817no8do
Membregrmff a écrit :Ceci étant, un droit de passage dans un garage qui reste privatif pour arriver dans vos logements, c'est une situation biscornue…Merci. Pourquoi est-ce plus biscornu qu’un autre droit de passage (par exemple, passer par une cour)? Merci
6 janvier 2021 à 21 h 32 min #1055818panchito
MembreL'administration est hyper tatillonne pour scinder des maisons unifamiliales en appartements multiples.
Si tout le monde doit rentrer par le garage privatif, c'est en effet très particulier… D'ailleurs l'occupant du garage n'a pas peur que sa voiture soit griffée et/ou que des choses disparaissent?
7 janvier 2021 à 9 h 01 min #1055819
PIMMaître des clésLa division envisagée est-elle autorisée par l'urbanisme ? Ou nécessite-t-elle son autorisation ? En ce inclus, la problématique d'une entrée par un garage.
7 janvier 2021 à 16 h 05 min #1055820no8do
MembreMerci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.
7 janvier 2021 à 16 h 27 min #1055821GT
Membreno8do a écrit :Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.Apparemment ?
1 personne aime ce message7 janvier 2021 à 17 h 53 min #1055822panchito
MembreCitation :Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.Vous avez au moins été vérifier à l'Urbanisme???
7 janvier 2021 à 18 h 23 min #1055823libra
MembreGT a écrit :no8do a écrit :Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.Apparemment ?
La présence de compteurs d'eau, de gaz et d'électricité n'est-elle pas une indication?
7 janvier 2021 à 19 h 15 min #1055824GT
MembreHistorique
Pim a écrit :
"La division envisagée est-elle autorisée par l'urbanisme ? Ou nécessite-t-elle son autorisation ? En ce inclus, la problématique d'une entrée par un garage."
no8do a écrit :
"Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements."
GT a écrit :
"Apparemment ?"Panchito a écrit :
"Vous avez au moins été vérifier à l'Urbanisme???"Pour l'instant, no8do n' a apporté aucune explication en ce qui concerne le choix du terme "apparemment".
9 janvier 2021 à 12 h 43 min #1055825
Grmf!!Modérateurno8do a écrit :grmff a écrit :Ceci étant, un droit de passage dans un garage qui reste privatif pour arriver dans vos logements, c'est une situation biscornue…Merci. Pourquoi est-ce plus biscornu qu’un autre droit de passage (par exemple, passer par une cour)? Merci
Si le garage est fermé, c'est biscornu et mal emmanché. Passer par chez quelqu'un pour arriver chez soi, c'est foireux.
Si le garage est ouvert, est-ce que la présence d'une voiture dans le chemin d'évacuation est autorisé? Est-ce que les pompiers n'y voient rien à redire? -
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