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Discussions : Récentes | Sans réponse

Revenu cadastral.

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par jacq, le il y a 21 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #912318
    Heiyoo
    Membre

    Bonjour à tous,

    Combien de temps à un avocat pour recevoir une information écrite sur le revenu cadastral d'une maison occuper par un tier pour savoir s'il est toujour propriétaire de celle-ci. Et ce pour complément de son dossier.

    Merçi d'avance.

    #933616
    jacq
    Membre

    Pourquoi un avocat? ce n'est pas nécessaire vous vous rendez au bureau du cadastre où se situe le bien et vous demandez un extrait cadastral de l'immeuble ou du terrain,automatiquement vous connaiterez le nom du propriétaire, attention si c'est un nouveau proprio la modification ne se fait que l'année qui suit la vente du bien
    Vous pouvez obtenir une copie de l'extrait cadastrale moyennant payement de certains frais et éventuellement l'employé de service
    vous demandera une demande écrite afin de pouvoir vous expédier
    le/les documents demandés.
    Bien à vous

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