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revente de ma maison: droits réduits: amende ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › revente de ma maison: droits réduits: amende ?

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #966025
    Grmf!!
    Modérateur

    Quelle région (Bxl, Wallonie ou Flandres)?
    Quel revenu cadastral?

    #966026
    PIM
    Maître des clés

    (complémentairement à Grmff)
    Vous avez bénéficié d'abattements ou réductions (droits d'enregistrement) lors de votre achat ?
    Avez-vous occupé vous-même cet immeuble ?

    #966027
    Grmf!!
    Modérateur

    Avez-vous déjà payé un précompte immobilier pour ce bien?

    #966028
    sabine
    Membre

    WALLONIE
    REVENU CADASTRAL 180 ET QUELQUE €
    LE DROIT D ENREGISTREMENT S ELEVAIT A 6 %

    #966029
    Grmf!!
    Modérateur

    Je vois que Pim est présent sur le site. Courageusement, 😮 je lui laisse donc le plaisir de vous répondre…

    #966030
    sabine
    Membre

    merci

    j espere qu il sera aussi vite present que vous.

    #966031
    PIM
    Maître des clés

    La réponse se trouve ici dans notre FAQ

    Vous avez bénéficié de droits réduits à 6 % pour autant que vous respectiez certaines conditions.

    Notamment:

    "Obligation d'habiter le bien

    La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement: Ils doivent se faire inscrire dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers à l'adresse de l'immeuble acquis.

    L'inscription doit avoir lieu endéans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. Si ces conditions d'occupation ne sont pas respectées, l'acquéreur devra payer à l'administration, non seulement la différence de droits entre le droit normal de 12,5% (ou 10 %) et le droit réduit de 6% (ou 5 %), soit 6,5% (ou 5 %), mais aussi une amende qui peut atteindre 6,5% (ou 5 %) complémentaires. Dans ce cas, le droit payé serait de 19% (ou 15 %)!"



    ps: INUTILE DE CRIER !
    ps2: assez rapide, comme réponse ?

    #966032
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement

    Damned! Elle s'appelle Sabine…

    #966033
    sabine
    Membre

    si j ai bien compris je devrais payer 6% de 119.000€?

    #966034
    PIM
    Maître des clés
    sabine a écrit :
    si j ai bien compris je devrais payer 6% de 119.000€?

    6,5 % (puisque vous avez payé 6 % au lieu de 12,5 %) de droits
    + 6,5 % d'amende, soit au total 13 % (à ajouter aux 6 % déjà payés)
    le tout calculé sur 119.000 €

    Avez-vous habité (+ domicile) cet immeuble ?

    #966035
    sabine
    Membre

    j habite cette maison depuis 11/2008

    #916903
    sabine
    Membre

    Bonjour

    je suis proprietaire d une maison depuis le 29 aout 2008.
    J ai decider de la vendre au prix de 165.000€
    Sachant que je l ai acheter 119.000€ mon notaire m a dit que je devais payer une amende car je ne l ai pas depuis 3 ans.
    De combien s agit il?
    elle m a parler de 6% est ce 6% de 119.00€ ou de la difference du prix d achat au prix de vente?

    Merci

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