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Revendre un bien acheté en frais réduit avant 3 ans

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #959453
    PIM
    Maître des clés

    A ma connaissance, il n'y a pas de dérogation possible.
    Consultez votre notaire à ce sujet pour vérifier.

    #915938

    Bonjour à tous,

    Dans le courant du mois d’août 2008, j’ai acheté une maison pour laquelle j’ai bénéficié de frais de notaire réduit (droit d’enregistrement de 6%). Tout en sachant que la législation mentionne que l’acheteur doit être domicilié 3 années à cette adresse, existe-il une dérogation qui me permettrait de revendre cette maison dans un délai plus court sans devoir payer les 6,5% et supplémentaires ainsi que l’amande qui peux également atteindre 6,5% ?

    D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

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