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Discussions : Récentes | Sans réponse

Retrouver le PEB d une maison

  • Ce sujet contient 6 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par GT, le il y a 4 années.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #927460
    comtem
    Membre

    Bonjour,
    Est il possible de trouver quelque part le certificat PEB de la maison que j occupe ?
    Rien de précisé sur le bail, ni état des lieux…
    je suis locataire d une maison, le proprietaire parle d indexer mais je pense qu il ne peut pas actuellement , j aimerais verifier le PEB de la maison pour en etre plus convaincu avant de lui en parler… ( maison bel etage,3 facades, en wallonie, simple vitrage alu…)
    merci d avance de vos renseignements.

    #1071685
    PIM
    Maître des clés

    Les infos pour la RW se trouvent ici:
    https://energie.wallonie.be/fr/index.html?IDC=6018

    mais je crains que, contrairement à Bruxelles, il n'y ait pas de bases de données regroupant tous les certificats, accessibles au public.

    1 personne aime ce message
    #1071686
    comtem
    Membre

    Merci pour votre réponse

    J ai consulté le site, et envoyé un mail au guichet énergie de Liège pour savoir si on sait consulter cela quelque part.

    Bien a vous

    #1071687
    PIM
    Maître des clés
    comtem a écrit :
    Merci pour votre réponse

    J ai consulté le site, et envoyé un mail au guichet énergie de Liège pour savoir si on sait consulter cela quelque part.

    Bien a vous

    Merci de nous tenir informés de la réponse reçue (le cas échéant…)

    #1071688
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne pense pas que cette base de donnée existe.
    Par contre, vous pouvez demander le certificat PEB de votre logement à votre propriétaire. Il est même obligatoire de donner ces informations au plus tard à l'annonce de mise en location. Personnellement, je mentionne le PEB dans le bail.

    #1071689
    Cyril
    Membre

    Je mentionne également le PEB dans le bail. Et comme dit grmff, c'est en tout cas obligatoire pour le propriétaire de le fournir.

    #1071690
    GT
    Membre
    Cyril a écrit :
    Je mentionne également le PEB dans le bail. Et comme dit grmff, c'est en tout cas obligatoire pour le propriétaire de le fournir.

    Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

    CHAPITRE II. – Dispositions générales relatives aux baux d'habitation
    Section 1. – Eléments essentiels du contrat de bail

    Art. 3. § 1er. Tout bail est établi par un écrit.
    Cet écrit contient à tout le moins :
    12° la date du dernier certificat PEB lorsque celui-ci est requis par le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments ainsi que l'indice de performance attribué au bien loué.

    Décret wallon du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.(Décret PEB)

    Art. 34, § 4. Le ou les indicateurs de performance énergétique sont mentionnés dans toutes les publicités réalisées pour la vente ou la location du bâtiment ou de l'unité PEB.
    Le certificat PEB est communiqué à l'acquéreur ou au locataire avant la signature de la convention qui atteste que cette communication a bien été réalisée.

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