Retrouver le PEB d une maison
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- Ce sujet contient 6 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 4 années.
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25 octobre 2022 à 7 h 49 min #927460
comtem
MembreBonjour,
Est il possible de trouver quelque part le certificat PEB de la maison que j occupe ?
Rien de précisé sur le bail, ni état des lieux…
je suis locataire d une maison, le proprietaire parle d indexer mais je pense qu il ne peut pas actuellement , j aimerais verifier le PEB de la maison pour en etre plus convaincu avant de lui en parler… ( maison bel etage,3 facades, en wallonie, simple vitrage alu…)
merci d avance de vos renseignements.25 octobre 2022 à 8 h 22 min #1071685
PIMMaître des clésLes infos pour la RW se trouvent ici:
https://energie.wallonie.be/fr/index.html?IDC=6018mais je crains que, contrairement à Bruxelles, il n'y ait pas de bases de données regroupant tous les certificats, accessibles au public.
1 personne aime ce message25 octobre 2022 à 8 h 54 min #1071686comtem
MembreMerci pour votre réponse
J ai consulté le site, et envoyé un mail au guichet énergie de Liège pour savoir si on sait consulter cela quelque part.
Bien a vous
25 octobre 2022 à 9 h 02 min #1071687
PIMMaître des cléscomtem a écrit :Merci pour votre réponseJ ai consulté le site, et envoyé un mail au guichet énergie de Liège pour savoir si on sait consulter cela quelque part.
Bien a vous
Merci de nous tenir informés de la réponse reçue (le cas échéant…)
25 octobre 2022 à 20 h 18 min #1071688
Grmf!!ModérateurJe ne pense pas que cette base de donnée existe.
Par contre, vous pouvez demander le certificat PEB de votre logement à votre propriétaire. Il est même obligatoire de donner ces informations au plus tard à l'annonce de mise en location. Personnellement, je mentionne le PEB dans le bail.26 octobre 2022 à 11 h 00 min #1071689Cyril
MembreJe mentionne également le PEB dans le bail. Et comme dit grmff, c'est en tout cas obligatoire pour le propriétaire de le fournir.
26 octobre 2022 à 11 h 12 min #1071690GT
MembreCyril a écrit :Je mentionne également le PEB dans le bail. Et comme dit grmff, c'est en tout cas obligatoire pour le propriétaire de le fournir.Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
CHAPITRE II. – Dispositions générales relatives aux baux d'habitation
Section 1. – Eléments essentiels du contrat de bailArt. 3. § 1er. Tout bail est établi par un écrit.
Cet écrit contient à tout le moins :
12° la date du dernier certificat PEB lorsque celui-ci est requis par le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments ainsi que l'indice de performance attribué au bien loué.Décret wallon du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.(Décret PEB)
Art. 34, § 4. Le ou les indicateurs de performance énergétique sont mentionnés dans toutes les publicités réalisées pour la vente ou la location du bâtiment ou de l'unité PEB.
Le certificat PEB est communiqué à l'acquéreur ou au locataire avant la signature de la convention qui atteste que cette communication a bien été réalisée. -
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