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restitution droits d’enregistrement

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › restitution droits d’enregistrement

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #966457
    PIM
    Maître des clés

    En principe, tout cela est expliqué dans notre FAQ…

    Bruxelles et Wallonie: en cas de revente dans les 2 ans, oui, c'est restituable, même s'il s'agit d'une société.
    (pour mémoire: attention au problème de l'insuffisance)

    Pour la Flandre: c'est remplacé par "le sac à dos" (reportabilité) réservé aux particuliers et au logement.

    #966458
    nooo7
    Membre
    PIM a écrit :
    En principe, tout cela est expliqué dans notre FAQ…

    Bruxelles et Wallonie: en cas de revente dans les 2 ans, oui, c'est restituable, même s'il s'agit d'une société.
    (pour mémoire: attention au problème de l'insuffisance)

    Pour la Flandre: c'est remplacé par "le sac à dos" (reportabilité) réservé aux particuliers et au logement.

    Merci mais étant donné que les sites ne sont pas toujours mis à jour, je voulais en être sûr. Sur le site de l'Administration, ils parlent encore de 60% de restitution en Flandres… Leur site n'est donc pas à jour! Celui-ci l'est.

    #916975
    nooo7
    Membre

    Je me permets de venir, en principe, une toute dernière fois vers vous car j'ai une dernière question…

    Si une société vend un immeuble acheté avec droits d'enregistrement il y a moins de deux ans, a-t-elle le droit, comme un particulier, à une éventuelle restitution des droits d'enregistrement ?

    Apparemment, si j'ai bien compris, à Bruxelles la restitution est de 36%, en Wallonie de 60%, et qu'en est-il en Flandres???

    Du fond du coeur, un tout grand merci!

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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