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Responsabilité gérant SRL ?

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #928010
    rexou
    Membre

    Dans le cadre de la signature d'un bail de bureau, le preneur est une SRL, et le bail est signé par son gérant Mr XXX (nom prénom, adresse, NN et lieu et date de naissance) "qui se porte personnellement responsable du bon respect des obligations du présent bail."

    Cette mention est-elle bien suffisante pour engager la responsabilité du signataire en cas de dépôt de faillite de la société ?

    Merci 🙂 )

    #1074911
    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    Dans le cadre de la signature d'un bail de bureau, le preneur est une SRL, et le bail est signé par son gérant Mr XXX (nom prénom, adresse, NN et lieu et date de naissance) "qui se porte personnellement responsable du bon respect des obligations du présent bail."

    Cette mention est-elle bien suffisante pour engager la responsabilité du signataire en cas de dépôt de faillite de la société ?

    Merci 🙂 )

    – Gérant ? Plutôt administrateur
    – Vérifier à la BCE search s'il peut engager valablement la société
    – je préfère la formulation : le preneur:
    a) la société représentée par …
    b) M. Tartempion qui s'engage solidairement des obligations souscrites par la société dans le cadre du présent bail

    #1074912
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    – Gérant ? Plutôt administrateur
    – Vérifier à la BCE search s'il peut engager valablement la société
    – je préfère la formulation : le preneur:
    a) la société représentée par …
    b) M. Tartempion qui s'engage solidairement des obligations souscrites par la société dans le cadre du présent bail

    Je vérifierai en effet auprès de la BCE 🙂 ) Pour ce que j'en sais, ce monsieur est bel et bien administrateur de la société.
    Gérant ou administrateur, ce n'est pas ce qui devrait impacter la validité de la clause, mais je corrigerai pour le futur
    Deux preneurs différents, la société d'une part et son représentant d'autre part, une autre correction possible.

    Mais quid de la validité de la formulation actuelle ? Déjà utilisée dans le passé, mais sans jamais avoir été confronté à une "menace de faillite". Ici, les impayés et la situation du preneur lassent entrevoir cette issue dans un futur proche, d'où mes craintes.

    #1074913
    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    PIM a écrit :
    – Gérant ? Plutôt administrateur
    – Vérifier à la BCE search s'il peut engager valablement la société
    – je préfère la formulation : le preneur:
    a) la société représentée par …
    b) M. Tartempion qui s'engage solidairement des obligations souscrites par la société dans le cadre du présent bail

    Je vérifierai en effet auprès de la BCE 🙂 ) Pour ce que j'en sais, ce monsieur est bel et bien administrateur de la société.
    Gérant ou administrateur, ce n'est pas ce qui devrait impacter la validité de la clause, mais je corrigerai pour le futur
    Deux preneurs différents, la société d'une part et son représentant d'autre part, une autre correction possible.

    Mais quid de la validité de la formulation actuelle ? Déjà utilisée dans le passé, mais sans jamais avoir été confronté à une "menace de faillite". Ici, les impayés et la situation du preneur lassent entrevoir cette issue dans un futur proche, d'où mes craintes.

    Ah ? C'est pour un bail existant et pas pour un nouveau.

    La clause actuelle est "plaidable", mais est-il solvable à titre privé ?

    #1074914
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Ah ? C'est pour un bail existant et pas pour un nouveau.

    La clause actuelle est "plaidable", mais est-il solvable à titre privé ?

    Merci déjà pour cette bonne nouvelle. 🙂

    Solvable je ne sais pas vraiment, mais en tout cas je vois une possible marge de manoeuvre. Il pensait qu'une faillite le mettrait à l'abri de toute obligation… Nous n'en sommes pas encore au stade du tribunal, mais il est clair que la donne est différente si le locataire prend conscience que sa responsabilité personnelle est engagée. La faillite ne sera donc pas la solution à son problème… et telle était bien mon idée en rédigeant le bail.

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