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Discussions : Récentes | Sans réponse

Responsabilité du syndic

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #922086
    GT
    Membre
    #1014343
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    En Théorie mais dans la réalité, Les copropriétaires décideurs de décider de ne pas décider(radins) ou faire ce qu'il faut (travaux dans les règles de l'art), les syndics, les chauffagistes se succèdent dans la vie d'un batiment de sorte que cette question de la responsabilité est impraticable (…)

    Cette théorie est à 100% praticable dans un contexte où " Les copropriétaires décideurs décident de ne pas décider et laissent faire le syndic (ou des CP délégués par lui)".

    #1014344
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    (…) ne vaut-il pas préférer viser l'abus de droit de l'organe AG "gardien des parties communes" ( cfr cassation) .

    L'organe "AG" n'a pas de personalité juridique et en peut pas être "visé".

    Peuvent l'être s'ils ont causés des dégats par leurs décisions (officielles ou cachées) à un CP:
    – l'ACP
    – le syndic
    – des membres individuels de l'AG (pas comme groupe). Ces derniers en pratique seulement dans le cas d'un délit (= procédure pénale).

    Procédure pas évidente, mais faisable, si des preuves indépendantes existent (pas des opinions/rêves mais des preuves opposables en justice).

    ,

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