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responsabilité de la copropriété

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › responsabilité de la copropriété

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #928280
    valckenier
    Membre

    Bonjour,

    Nous disposons d'une piscine intérieure à destination des résidents dans notre immeuble à appartements.
    Un règlement d'ordre intérieur existe définissant les règles d'utilisation de cette piscine mais souvent, malheureusement, ce règlement n'est pas respecté.
    Exemple : le ROI prévoit la présence obligatoire d'un adulte accompagnant les enfants de moins de 12 ans. Récemment, un enfant de 3 ans était non accompagné. Qu'en est-il de la responsabilité de la copropriété au cas une infraction à ce ROI est cause d'accidents ?

    Par ailleurs, peut-on installer une video surveillance dans le local afin d'éviter les contestations ?

    Merci pour votre réponse.

    #1076814
    rexou
    Membre

    Je ne vois pas en quoi la copropriété pourrait être tenue responsable de la non-application du ROI. Par contre, sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident dû à un carrelage cassé ou coupant par exemple…

    Je suppose qu'il serait techniquement et légalement possible de faire installer une caméra, avec l'approbation des CP en AG. Mais je doute qu'une majorité accepte que leur intimité soit filmée.

    #1076815
    Grmf!!
    Modérateur

    Si un parent assez con que pour laisser son enfant de moins de 3ans se noyer tout seul devait ester en justice contre la copropriété, il me semble que cette dernière pourrait invoquer la loi de Darwin.

    #1076816
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Si un parent assez con que pour laisser son enfant de moins de 3ans se noyer tout seul devait ester en justice contre la copropriété, il me semble que cette dernière pourrait invoquer la loi de Darwin.

    Je vous verrais bien noyer aussi les parents… 😀

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