Bonjour,
Nous disposons d'une piscine intérieure à destination des résidents dans notre immeuble à appartements.
Un règlement d'ordre intérieur existe définissant les règles d'utilisation de cette piscine mais souvent, malheureusement, ce règlement n'est pas respecté.
Exemple : le ROI prévoit la présence obligatoire d'un adulte accompagnant les enfants de moins de 12 ans. Récemment, un enfant de 3 ans était non accompagné. Qu'en est-il de la responsabilité de la copropriété au cas une infraction à ce ROI est cause d'accidents ?
Par ailleurs, peut-on installer une video surveillance dans le local afin d'éviter les contestations ?
Merci pour votre réponse.