Resiliation d’un Bail – changements?
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- Ce sujet contient 6 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Elie, le il y a 18 années et 10 mois.
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10 janvier 2008 à 11 h 31 min #950510
cochiseMembreHalala les gens qui savent 😆
Cette pratique douteuse (quitter sans préavis ni indemnité) n'est d'application que si le bail n'est pas enregistré.
10 janvier 2008 à 12 h 27 min #950511
PIMMaître des clésJe ne comprends pas la question !
Bravo à Cochise d'avoir pu y trouver une interprétation.10 janvier 2008 à 14 h 22 min #950512
LeoMembreCitation :Cette pratique douteuse (quitter sans préavis ni indemnité) n'est d'application que si le bail n'est pas enregistré.Et si la politesse est un vain mot …
10 janvier 2008 à 17 h 30 min #950513
Grmf!!ModérateurEt je ne sais toujours pas s'il est possible pour un locataire de savoir si le bail est enregistré ou non…
10 janvier 2008 à 18 h 11 min #950514
EricoMembreA mon avis le locataire peut se renseigner au bureau d'enregistrement, à défaut d'avoir ce renseignement par le proprio…
Moi en tous j'ai vécu la situation inverse ma locataire ( bail commercial) devait faire enregistrer le bail, me doutant qu'elle ne l'avait pas fait, je me suis renseigné, on m'a donné le renseignement sans problème
Dans l'autre sens, je ne sais pas si le bureau donnera le renseignement…mais ça ne coûte rien d'essayer
14 janvier 2008 à 19 h 35 min #914742
AumaaanMembreBonjour, je vous écris pour essayer de tirer de vos connaissances quelques informations, qui, ma foi, me seraient fort utiles.
En effet, mes parents ont loués un appartement avec un contrat "standard" (9 ans, avec les clauses de payement de X mois de loyer en fonction de la durée d'habitation), ce qui impliquerais payer une bonne grosse somme équivalente a 3 mois de loyer, car ils n'y résident que depuis 5 mois.
Or, ces derniers temps, ma mere fut informé par une de ses collègues que les législations en vigueur ont changées, pour ainsi dire, nul besoin de payer a présent les X mois de loyer, et je m'adresse a vous, ici, bien connaisseurs, pour m'en assurer, et en avoir plus de détails ainsi que le cœur net.
Merci davance
14 janvier 2008 à 19 h 35 min #950515Elie
MembreErick a écrit :A mon avis le locataire peut se renseigner au bureau d'enregistrement, à défaut d'avoir ce renseignement par le proprio…Moi en tous j'ai vécu la situation inverse ma locataire ( bail commercial) devait faire enregistrer le bail, me doutant qu'elle ne l'avait pas fait, je me suis renseigné, on m'a donné le renseignement sans problème
Dans l'autre sens, je ne sais pas si le bureau donnera le renseignement…mais ça ne coûte rien d'essayer
C'est ce que je m'apprête à faire dans la semaine 😀 , et j'espère bien avoir une réponse ! Je leur ai posé la question par mail il y a une quinzaine de jours mais ils ne m'ont toujours pas répondu, alors je vais essayer par téléphone !
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