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Resiliation d’un Bail – changements?

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #950510
    cochise
    Membre

    Halala les gens qui savent 😆

    Cette pratique douteuse (quitter sans préavis ni indemnité) n'est d'application que si le bail n'est pas enregistré.

    #950511
    PIM
    Maître des clés

    Je ne comprends pas la question !
    Bravo à Cochise d'avoir pu y trouver une interprétation.

    #950512
    Leo
    Membre
    Citation :
    Cette pratique douteuse (quitter sans préavis ni indemnité) n'est d'application que si le bail n'est pas enregistré.

    Et si la politesse est un vain mot …

    #950513
    Grmf!!
    Modérateur

    Et je ne sais toujours pas s'il est possible pour un locataire de savoir si le bail est enregistré ou non…

    #950514
    Erico
    Membre

    A mon avis le locataire peut se renseigner au bureau d'enregistrement, à défaut d'avoir ce renseignement par le proprio…

    Moi en tous j'ai vécu la situation inverse ma locataire ( bail commercial) devait faire enregistrer le bail, me doutant qu'elle ne l'avait pas fait, je me suis renseigné, on m'a donné le renseignement sans problème

    Dans l'autre sens, je ne sais pas si le bureau donnera le renseignement…mais ça ne coûte rien d'essayer

    #914742
    Aumaaan
    Membre

    Bonjour, je vous écris pour essayer de tirer de vos connaissances quelques informations, qui, ma foi, me seraient fort utiles.

    En effet, mes parents ont loués un appartement avec un contrat "standard" (9 ans, avec les clauses de payement de X mois de loyer en fonction de la durée d'habitation), ce qui impliquerais payer une bonne grosse somme équivalente a 3 mois de loyer, car ils n'y résident que depuis 5 mois.

    Or, ces derniers temps, ma mere fut informé par une de ses collègues que les législations en vigueur ont changées, pour ainsi dire, nul besoin de payer a présent les X mois de loyer, et je m'adresse a vous, ici, bien connaisseurs, pour m'en assurer, et en avoir plus de détails ainsi que le cœur net.

    Merci davance

    #950515
    Elie
    Membre
    Erick a écrit :
    A mon avis le locataire peut se renseigner au bureau d'enregistrement, à défaut d'avoir ce renseignement par le proprio…

    Moi en tous j'ai vécu la situation inverse ma locataire ( bail commercial) devait faire enregistrer le bail, me doutant qu'elle ne l'avait pas fait, je me suis renseigné, on m'a donné le renseignement sans problème

    Dans l'autre sens, je ne sais pas si le bureau donnera le renseignement…mais ça ne coûte rien d'essayer

    C'est ce que je m'apprête à faire dans la semaine 😀 , et j'espère bien avoir une réponse ! Je leur ai posé la question par mail il y a une quinzaine de jours mais ils ne m'ont toujours pas répondu, alors je vais essayer par téléphone !

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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