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Resiliation de bail residentiel tacitement reconduit

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #928982
    Philo
    Membre

    Maison louée sous bail 3-6-9 enregistré puis reconduit. Durée totale d'occupation plus de 12 ans.
    Le locataire resilie son contrat par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
    Cela me parait correct. Qu'en pensez vous?

    #1081580
    GT
    Membre
    Philo a écrit :
    Maison louée sous bail 3-6-9 enregistré puis reconduit. Durée totale d'occupation plus de 12 ans.
    Le locataire resilie son contrat par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
    Cela me parait correct. Qu'en pensez vous?

    La matière est non pas fédérale mais régionale.
    Région ?
    Date d'entrée en vigueur du bail ?
    Date à laquelle la lettre recommandée a été présentée ?

    #1081582
    Philo
    Membre

    Region Bruxelloise
    Entrée en vigueur du bail 1er avril 2012
    Lettre de renom reçue en mains propres avec accusé de réception le 30 juillet 2024
    Le locataire annonce la libération des lieux au plus tard le 31 octobre 2024
    Merci pour votre reponse

    #1081581
    libra
    Membre
    Philo a écrit :
    Region Bruxelloise
    Entrée en vigueur du bail 1er avril 2012
    Lettre de renom reçue en mains propres avec accusé de réception le 30 juillet 2024
    Le locataire annonce la libération des lieux au plus tard le 31 octobre 2024
    Merci pour votre reponse

    C'est un bail de 9 ans prolongé. Le locataire peut y mettre fin à tout moment moyennant préavis de 3 mois. Le renon est donc valide.

    Il faut dès à présent songer à l'état des lieux de sortie pour autant qu'il y a un état de lieu d'entrée.

    1 personne aime ce message
    #1081583
    rexou
    Membre
    Philo a écrit :
    Maison louée sous bail 3-6-9 enregistré puis reconduit. Durée totale d'occupation plus de 12 ans.
    Le locataire resilie son contrat par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
    Cela me parait correct. Qu'en pensez vous?

    C'est en effet tout à fait correct, oui. Avec des locataires corrects, l'état des lieux de sortie ne devrait pas poser de problèmes et vous pouvez envisager une petite remise en état et un rafraichissement, avec une remise à niveau du futur loyer en compensation.

    #1081584
    Grmf!!
    Modérateur
    Philo a écrit :
    Maison louée sous bail 3-6-9 enregistré puis reconduit. Durée totale d'occupation plus de 12 ans.
    Le locataire resilie son contrat par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
    Cela me parait correct. Qu'en pensez vous?

    Avec les données de votre 2e message, c'est correct

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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