Vous vous trouvez dans un bail de 9 ans qui a commencé le 15 août 2021.
Pour occupation personnelle, le préavis est de 6 mois. Le préavis commence le 1er du mois qui suit la possible réception du recommandé. La date du 15 août n'y est donc pas d'application. Pas dindemnité.
Si vous envoyez votre préavis le 15 août, le préavis commence le 1er septembre pour 6 mois et se termine le dernier jour de février (bissextile, 2024?)
Vous pouvez évidemment envoyer votre préavis plus tôt, mais sachez qu'en cas de préavis pour occupation personnelle, le locataire a le droit de donner un contrepréavis de un mois sans indemnité.
Attention:
Citation :
L'occupation des lieux doit commencer dans l'année qui suit l'expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur. Ils doivent rester occupés de façon effective et continue pendant deux ans au moins.
Lorsque le bailleur, sans justifier d'une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas l'occupation dans les conditions ou les délais prévus, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer.
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