Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

résiliation de bail courte durée

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › résiliation de bail courte durée

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #930701

    Bonjour,

    Le préavis est de trois mois prenant cours le premier jour du mois suivant celui de sa notification, et l'indemnité pour fin de bail en troisième année est d'un mois de loyer.

    Bien à vous,

    LEGAL HOTLINE

    #911568
    phil
    Membre

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement, et un contrat de courte durée 2 ans à été conclu en novembre 2000.
    Les locataires s'en vont.
    Le contrat au terme des 2 ans est-il passé implicitement en un contrat longue durée 9 ans ?
    Ils quittent dans la 3ème année, quel est la durée du préavis et doivent-ils verser une indemnité ?

    Merci de votre réponse.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.