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Résiliation de bail courte durée

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #937745
    Grmf!!
    Modérateur

    Les lois sont faites pour protéger le faible contre le fort et sa fameuse loi (celle du plus fort…)

    Les juges ne réduisent pas systématiquement les indemnités. Par contre, il existe des cas où ils le font. Ce sont généralement des cas particuliers, avec des cas de force majeure où le locataire a fait preuve de bonne foi.

    Il ne faut pas croire que les juges bafouent systématiquement les droits du propriétaire…

    #912839
    jacq
    Membre

    En lisant les nombreuses questions concernant, l' indemnité de résiliation de bail anticipée, les locataires semblent tous vouloir quitter les lieux à bon compte.
    Il existe une loi concernant les baux à résidence principal, qui soit disant protège les locataires, mais ceux-ci ne souhaitent pas respecter cette loi et nous sommes nous les propriétaires qualifiés d'abuseurs de situations afin d'en tirer un profit supplémentaire.
    A quoi sert cette loi si les juges décident autrement dans de nombreux cas et réduit l'indemité dûe et l'assimile à celle à un bail de longue durée ( 3,2,1 mois si le départ du locataire est fait durant la 1ére, 2 éme, 3éme année ).
    Qu'en pensez vous

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