résiliation de bail 3 ans ????
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- Ce sujet contient 18 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
fpaebody, le il y a 18 années et 6 mois.
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16 mai 2008 à 10 h 03 min #954337
EricoMembrebon une fois de plus on va rester calme sur ce coup là n'est ce pas !
je vais quand même me permettre gentiment un petit conseil, ce n'est pas parce qu'on est novice dans un domaine qu'on ne doit pas se renseigner et prendre toutes ses précautions
ne faire confiance à personne, tout exiger noir sur blanc, demander copie de tout ce qu'on a signé …etc, ça c'est valable pour des baux, comme pour plein d'autres choses, dans n'importe quel domaine, sinon on s'expose à plein de problèmes
déjà quant tout est fait dans les règles c'est pas évident, alors…
c'est pas une question d'expérience dans un domaine précis, mais une question de bon sens…..en affaires tout est possible, donc prendre toujours un max de précautions et de renseignements et NE FAIRE CONFIANCE A PERSONNE
je vous donne ce conseil gentiment pour le futur et puissent les gens qui viennent sur ce forum s'en inspirer……bien à vous
je laisse les personnes plus compétentes vous répondre précisément
16 mai 2008 à 10 h 06 min #954338fpaebody
Membreje sais bien
mais je suis étudiante et je n'ai pas vraiment d'expérience… je quittais mes parents qui ont jamais loué 😮inconscience? peut-être mais on fait tous des bétises ça nous permet d'apprendre…
16 mai 2008 à 10 h 08 min #954339
EricoMembrefpaebody a écrit :je sais bien mais je suis étudiante et je n'ai pas vraiment d'expérience… je quittais mes parents qui ont jamais loué 😮inconscience? peut-être mais on fait tous des bétises ça nous permet d'apprendre…
ah mais justement c en faisant des erreurs qu'on apprend….le tout est de ne ne pas les répéter, preuve qu'on a retenu la leçon
mais vous auriez peut être pu prendre conseils auprès de vos parents ou d'autres adultes
enfin le mal est fait, d'autres personnes plus compétentes que moi pourront certainement vous conseiller pour limiter les dégâtsmais tenez compte de mes conseils dans votre vie future et ce dans tous les domaines , croyez moi
16 mai 2008 à 10 h 10 min #954340fpaebody
Membre🙂 vous avez raison merci
16 mai 2008 à 10 h 24 min #954341
PIMMaître des clésIndépendamment des "leçons de vie" d'Erick, tentons de répondre aux questions posées.
Un bail de 3 ans n'est normalement pas résiliable anticipativement, sauf stipulation expresse.
Il faudrait donc faire contrôler vos documents par un juriste. Par exemple par la Legal Hotline, comme expliqué ici.En ce qui concerne les modalités proposées par le bailleur, si l'on se trouve dans un bail de 9 ans enregistré, c'eût été résiliable avec un préavis de 3 mois et une indemnité de un mois (puisque dans la 3e année).
Certains auteurs – et juges de Paix – considèrent que des modalités équivalentes sont concevables dans un bail de 3 ans, mais c'est controversé.
16 mai 2008 à 10 h 25 min #954342fpaebody
Membre
ok ok je vais faire ça merci beaucoup 🙂 16 mai 2008 à 16 h 12 min #954343Gof
MembreQuelques observations tout de même.
Vous ne pouvez être certaine que le bail n'est pas enregistré qu'en vous informant directement à l'administration. Votre bailleur aurait très bien pu faire le nécessaire à votre insu. Mais s'agissant d'un bail de 3 ans, le défaut d'enregistrement n'emporte aucune conséquence, alors que cela est curieusement le cas pour un bail de 9 ans.
Comme soulevé par Pim, un bail de 3 ans n'est pas résiliable de manière unilatérale (à la seule initiative de l'un des cocontractants), ni par le bailleur ni par le preneur. Il faut, en d'autres termes, trouver un terrain d'entente.
L'état des lieux doit être établi, tout comme le bail d'ailleurs, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties pour pouvoir faire preuve entre parties. A défaut, ce document se réduit à un commencement de preuve par écrit, c'est-à-dire que sa force probante est moins importante.
La garantie locative vous rapporte intérêt, indépendamment de la question sur quel type de compte elle a été déposée. (A ce propos, bien que ce ne soit pas très important, la caution est une personne en non le type de garantie que l'on appelle le cautionnement.)
Bien à vous,
16 mai 2008 à 16 h 33 min #954344fpaebody
Membre
je suis certaine que le bail n'a pas été enregistré car j'ai téléphoné il y a deux jours pour le savoir…je suis en contact avec un avocat pour voir ce que je pourrais éventuellement proposer à mon propriétaire
merci
16 mai 2008 à 16 h 57 min #954345
cochiseMembrefpaebody a écrit :je suis en contact avec un avocat pour voir ce que je pourrais éventuellement proposer à mon propriétaireJe n'aimerais pas, mais alors pas du tout qu'un de mes locataire veuille rompre un bail en commençant par me dire "j'ai été voir un avocat". C'est le genre d'argument qui braque. Trouvez un terrain d'entente avec votre proprio et si cela n'est pas possible, il est toujours temps d'aller voir un avocat après. Dites vous bien que c'est vous qui êtes demanderesse dans l'histoire, brossez le dans le sens du poil. 2 mois de préavis et 3 mois d'indemnité, cela n'a rien d'extraordinaire. Vu que vous avez déjà presté deux ans, essayez de réduire à 2, voire 1 mois.
16 mai 2008 à 17 h 01 min #954346fpaebody
Membre8o je vais pas lui dire que j'ai été chez l'avocat !! je vais juste lui demander ce que je peux lui demander car ça fait longtemps que je veux qu'il me lâche et qu'il veut pas!
on nous a volé des biens dans la cave et il n'a pas voulu nous rembourser rien savoir, on est venu dans notre appartement pendant qu'on y était pas pour prendre de l'électricité pour des travaux dans le couloir et je lui ai dit que ça se faisait pas là encore rien .. Alors je ferai ce que j'ai droit de faire mais je vais pas faire la faux cul non plus 😉
si c'était un propriétaire honnête et tout je réagirais autrement 🙂
16 mai 2008 à 17 h 06 min #954347
cochiseMembrefpaebody a écrit :si c'était un propriétaire honnête et tout je réagirais autrement 🙂Vous pouviez porter plainte pour les vols ou les intrusions. Maintenant, c'est un peu tard…
Mais ici, encore une fois, c'est vous qui êtes demanderesse, pas l'inverse.
16 mai 2008 à 17 h 08 min #954348
Grmf!!ModérateurSi c'est votre cave, c'est à vous de vous assurer contre le vol. Si c'est une cave commune, faut pas vous plaindre que n'importe qui y ai accès…
16 mai 2008 à 17 h 12 min #954349fpaebody
Membrec'est une cave commune c'est pour ça qu'on a pas porté plainte en fait on lui a juste écris pour lui dire car on nous avait volé des trucs des machines a laver alors que c 'est une cave expres pour les mettre…
j'ai pas besoin qu'on m'accable hein, je demandais juste des informations 🙁 16 mai 2008 à 17 h 35 min #954350
Grmf!!ModérateurJe ne cherche pas à vous accabler, je tente de défendre le proprio qui n'a pas droit à la parole sur ce site. Cela vous armera pour bien comprendre son raisonnement, et anticiper ses réponses.
Bien connaître les droits et devoirs de chacun, cela permet d'avoir une bonne base de négociation!
Bref, pas pleurer, c'est pour ton bien que je t'accable…
16 mai 2008 à 17 h 53 min #954351
PIMMaître des clésCitation :je tente de défendre le proprio qui n'a pas droit à la parole sur ce site.
le proprio est le bienvenu aussi !16 mai 2008 à 18 h 28 min #954352fpaebody
Membre8o si le proprio savait comment fonctionne internet je lui dirais bien 🙂 … mais à son âge …
je comprends, je comprends… comme dans toute affaire faut être partial je ne juge pas non plus je voulais juste savoir mes droits, les siens je suppose qu'il les connait mais bon vu comment il gère et les fautes qu'il commet… 😉
je prends bonne note de tous conseils
16 mai 2008 à 18 h 53 min #954353
cochiseMembrefpaebody a écrit :😮 si le proprio savait comment fonctionne internet je lui dirais bien 🙂 … mais à son âge …Ouille le beau préjugé! Sachez que mon père, qui a passé l'âge de la pension, surfe au moins aussi bien que Brice de Nice.
16 mai 2008 à 18 h 56 min #915180fpaebody
Membre8o
bonjour à tous et à toutes,
voilà, j'ai signé un contrat locatif de trois ans il y a bientôt deux ans. Etant donné que c'était mon premier contrat j'ai fait confiance au propriétaire. Voulant mettre fin à mon bail, celui-ci me demande un préavis de deux mois ainsi qu'un paiement de trois mois supplémentaires. Au vu de cette demande, j'ai relu mon contrat mais il n'a pas été enregistré, je n'ai pas photocopie de l'état des lieux, la caution est mise sur son compte et non à la banque comme aparemment cela devrait être. Dois-je payer les trois mois demandés? et pour le préavis? que puis-je faire? Merci beaucoup pour votre réponse
16 mai 2008 à 18 h 56 min #954354fpaebody
Membre[
sorry 🙂 non je sais bien qu'il est pas très à jour, quand j'ai demandé l'adsl et que j'avais mon pc portable pour le wifi qui ne fonctionnait pas et qu'il est venu pour regarder si les trucs incendies avaient été mis il m'a dit vous faites quoi??? puis j'ai expliqué mais bon…je sais bien petit préjugé… 😆 autant pour moi 🙁
je retire

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