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Discussions : Récentes | Sans réponse

résiliation de bail

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #970302
    PIM
    Maître des clés

    Vous mixez 2 concepts différents.

    – Si le bail de résidence principale de 9 ans, affecté à 100 % en logement, n'est pas enregistré: il est résiliable par le preneur sans indemnité, ni préavis.

    – Si ce bail enregistré est résilié par le bailleur conformément à la loi (par ex.: pour occupation personnelle), le preneur peut donner un contre-préavis d'un mois et il n'est redevable d'aucune indemnité, même si le départ a lieu pendant les 3 premières années du bail.

    #917353
    palmarosa
    Membre

    Je suis locataire d'un appartement.
    J'ai signé un bail de 9 ans prenant cours au 1er août 2007.
    Je ne sais pas s'il a été enregistré.
    Je reçois de mon propriétaire un préavis de 6 mois au motif d'occupation personnelle.
    Ma question est la suivante: si je trouve à me reloger rapidement, puis-je partir anticipativement sans verser d'indemnité ni effectuer de formalité (ex.: contre-préavis)?
    Merci d'avance pour votre éclairage à ce sujet.

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