Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Résiliation bail longue durée (deuxième triennat)

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Résiliation bail longue durée (deuxième triennat)

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #929675
    vivaqui
    Membre

    Bonjour,

    En région bruxelloise, pour un bail de résidence principale, le bailleur peut-il mettre fin au contrat de bail sans indemnité ni motif six mois avant l'expiration du deuxième triennat ?

    Il me semble que non mais j'aurais voulu avoir un deuxième avis.

    Merci

    #1086168
    GT
    Membre
    vivaqui a écrit :
    Bonjour,

    En région bruxelloise, pour un bail de résidence principale, le bailleur peut-il mettre fin au contrat de bail sans indemnité ni motif six mois avant l'expiration du deuxième triennat ?

    Il me semble que non mais j'aurais voulu avoir un deuxième avis.

    Merci

    Résiliation bail longue durée (deuxième triennat)

    En Région bruxelloise, un bail de résidence principale de longue durée est soit un bail conclu pour une durée supérieure à 9 ans, soit un bail conclu pour la vie du preneur (article 239, Code bruxellois du logement)

    #1086169
    GT
    Membre
    vivaqui a écrit :
    Bonjour,

    En région bruxelloise, pour un bail de résidence principale, le bailleur peut-il mettre fin au contrat de bail sans indemnité ni motif six mois avant l'expiration du deuxième triennat ?

    Il me semble que non mais j'aurais voulu avoir un deuxième avis.

    Merci

    Si le bail est non pas un bail de longue durée mais un bail de 9 ans, la réponse se trouve dans la lecture de l'article 237, § 2 , 3 et 4 du code bruxellois du logement.
    JUSTEL – Législation consolidée
    http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/17/2013A31614/justel

    Des explications complémentaires ?
    https://www.pim.be/layout/uploads/2024/10/Region-de-Bruxelles-Capitale-Annexe-explicative-obligatoire-Baux-habitation.pdf

    pages 8 et 9

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.