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Discussions : Récentes | Sans réponse

résiliation bail de 9 ans

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #955583
    PIM
    Maître des clés

    A partir de la 4e année du bail de 9 ans (résidence principale), le locataire peut résilier sans indemnité, avec un préavis de 3 mois.

    Voir ici, dans notre Faqimmo.

    #915428
    fockedey2001
    Membre

    bonjour je voudrais savoir comment se passe la résiliation d'un bail de 9 ans il a étais conclu pour un terme de 9 ans soit 3-6-9, prenant cours le 01/03/2004 pour finir le 01/03/2013 voici ce qui est écris sur mon bail. Si je remets mon renon de a la date du 1 septembre 2008 au 30 novembre 2008 suis je en tort ou bien je suis dans la légalité et doit je payé des indémités au propriétaire . Merci d'avance pour vos réponse

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