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Discussions : Récentes | Sans réponse

Résiliation bail de 2 ans

  • Ce sujet contient 6 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Moon, le il y a 17 années.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #962579
    PIM
    Maître des clés

    Un congé pour le 30/04/2010 ou 30/04/2011 ?

    #962580
    TGV1974
    Membre
    PIM a écrit :
    Un congé pour le 30/04/2010 ou 30/04/2011 ?

    Bonsoir,
    le congé sera notifié pour le 30/04/2010.

    Merci pour l'info.

    #962581
    PIM
    Maître des clés

    Suffirait de notifier congé au plus tard trois mois avant le 30 avril 2010 pour effet au 30 avril

    #962582
    TGV1974
    Membre
    PIM a écrit :
    Suffirait de notifier congé au plus tard trois mois avant le 30 avril 2010 pour effet au 30 avril

    Tout simplement malgré que le bail soit de deux ans ?
    J'acte le conseil et donnerai congé dès demain.

    Merci.

    #962583
    PIM
    Maître des clés
    TGV1974 a écrit :
    Tout simplement malgré que le bail soit de deux ans ?

    Ce n'est pas "malgré" qu'il s'agisse d'un bail de 2 ans, mais parce que c'est un bail de 2 ans (donc durée inférieure à 3 ans et donc une série de dispositions des baux de 9 ans ne sont pas concernées)

    #962584
    Moon
    Membre

    Et dans ce cas aucune des deux parties ne peut prolonger le bail de deux ans ?

    #916445
    TGV1974
    Membre

    Bonjour.

    Ma question est simple : Comment faire pour donner congé à un locataire sur base conclu le 01/05/2009 pour une durée de 2 années et se terminant le 30/04/2011 ?

    Mon bail indique clairement : "résiliable à l'expiration de chaque période de 1 an, moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance".

    Merci.

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