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Discussions : Récentes | Sans réponse

Résiliation bail Box

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #921776
    jblpro4
    Membre

    Bonjour,

    Suite à mon déménagement j'aimerais mettre fin à mon bail (box fermé)

    Je le loue depuis 5 ans, est-ce que le bail est identique à celui d'une résidence (enregistrement etc…)

    D'après-vous, le préavis serait d'un mois ou de 3?

    Cordialement

    #1011930
    Grmf!!
    Modérateur

    La réponse se trouve dans le bail.
    A défaut de mention, c'est un bail à durée indéterminée:

    Citation :
    Art. 1736. <L 20-02-1991, art. 8>. Sans préjudice de l'article 1758, le <bail> conclu pour une durée indéterminée est censé fait au mois.
    Il ne pourra y être mis fin que moyennant un congé d'un mois.
    #1011931
    PIM
    Maître des clés

    Est-ce un box juridiquement connexe au bail-logement OU un bail totalement indépendant ? Et, encore mieux, un autre bailleur.

    #1011932
    jblpro4
    Membre

    c'est un bail indépendant dans un parking avec une trentaine de box.

    j'espérais juste ne pas avoir 3 mois de préavis, les baux liés aux box sont souvent farfelus…

    #1011933
    GT
    Membre

    POUR INFO en lien un article de presse relatif à la problématique soulevée

    Garage : durée de location
    “Quelle est la durée et comment résilier ce bail”

    http://www.dhnet.be/conso/immobilier/garage-duree-de-location-51b7b432e4b0de6db988ca9b

    #1011934
    panchito
    Membre

    Tout dépend de ce que vous avez négocié avant de signer le bail.

    Quand je loue un garage à un locataire qui n'est pas celui de l'appartement (parce qu'il n'en a pas l'usage), souvent les locataires me demandent d'insérer dans le bail garage un préavis de 6 mois.

    Ils n'ont pas envie que je résilie avec un préavis d'un mois au cas où le locataire de l'appartement changerait et que le nouveau locataire exigerait de louer l'appartement avec le garage.

    Donc tout dépend de ce que vous avez négocié ensemble comme préavis et des clauses qui résultent de votre négociation dans le bail.

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