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Discussions : Récentes | Sans réponse

Résiliation bail 9 ans

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #947891
    SNPC
    Membre

    En théorie, le préavis est de 3 mois et il n'y a pas d'indemnité à payer.
    Si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir demain, sur base des nouvelles dispositions en la matière.

    Qui peut le plus peut le moins: vous pouvez donc partir dans un mois, ou dans deux mois…

    Tout cela pour dire que, peu importe les lois, il est généralement préférable de respecter un certain équilibre dans la relation contractuelle.

    Je vous conseille donc de prévenir votre bailleur dès que vous êtes certaine de vouloir partir, et de respecter un certain délai, par convenance et pour ménager au mieux le déroulement de la fin du bail.

    #914323
    Benedicte
    Membre

    Je suis locataire d'une maison dont le bail a été signé en mars 1999.
    Ce bail à ma connaissance n'a pas été enregistré.
    Je souhaite résilier ce bail mais je suis perdue quant au préavis.
    Est-ce 6 mois du fait que c'est un bail 9 ans, 3 mois ou rien du tout du fait que le bail n'a pas été enregistré (?) (?)
    Merci d'avance d'éclairer ma lanterne !

    #947892
    Benedicte
    Membre

    Merci beaucoup pour le renseignement !

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