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Résiliation au milieu du mois – Combien fault-il payer?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Résiliation au milieu du mois – Combien fault-il payer?

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #929624
    aribo
    Membre

    Bonjour,

    Nous avons une question générale en rapport au résiliation du bail.
    Nous avons donné le préavis de résiliation du bail le 30 Mars (3 mois avant).
    Nous partons le 15 juillet. Nous avons payé la moitié de juillet mais le propriétaire demande la totalité du mois.

    Est-ce qu'il a raison?

    Merci,

    Alex RIBOT

    #1085669
    Grmf!!
    Modérateur

    Quelle est la date de début de bail?
    Quelle est la durée du bail?
    Quand se terminait le contrat de bail?
    Quand a commencé le préavis, et quelles étaient les dates de début et de fin de préavis mentionnées sur le courrier de préavis?

    #1085670
    GT
    Membre

    Région (wallonne, bruxelloise, flamande) ?
    Date d'entrée en vigueur du bail ?
    Préavis envoyé par recommandé ?
    Date à laquelle le courrier recommandé de préavis a été présenté au bailleur ?

    #1085671
    aribo
    Membre

    Merci GT et grmff,

    la region est Bruxelles (Schaerbeek).
    Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
    Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
    Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.

    Merci

    #1085672
    Grmf!!
    Modérateur

    Si le préavis prévoit un départ au 15 juillet, le préavis est de 3 mois et demi, supérieur au minimum de 3 mois. Il est donc correct, et le loyer de la moitié de juillet doit être payé. Pas plus.

    C'est mon avis, et vous en ferez ce que vous voulez. Votre propriétaire aussi malheureusement…

    1 personne aime ce message
    #1085673
    PIM
    Maître des clés
    aribo a écrit :
    On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.

    « On a convenu »: cela a-t-il fait l’objet d’un écrit ?

    #1085674
    aribo
    Membre

    Oui tout à fait !

    Merci

    #1085675
    GT
    Membre
    aribo a écrit :
    Merci GT et grmff,

    la region est Bruxelles (Schaerbeek).
    Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
    Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
    Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.

    Merci

    Nous ignorons le texte de l'accord.

    #1085676
    GT
    Membre
    aribo a écrit :
    Merci GT et grmff,

    la region est Bruxelles (Schaerbeek).
    Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
    Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
    Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.

    Merci

    Vous avez envoyé votre congé par mail avec demande d'accusé de réception ?

    #1085677
    GT
    Membre
    aribo a écrit :
    Merci GT et grmff,

    la region est Bruxelles (Schaerbeek).
    Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
    Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
    Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.

    Merci

    C'est bien la date d'entrée en vigueur reprise expressément dans le contrat de bail ?

    S'il s'agit d'un contrat de bail de résidence principale de 9 ans entré en vigueur le 3 juin 2018, son terme est le 2 juin 2027.

    Le locataire peut y mettre fin de manière anticipée avec un préavis de 3 mois.

    #1085678
    GT
    Membre
    aribo a écrit :
    Merci GT et grmff,

    la region est Bruxelles (Schaerbeek).
    Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
    Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
    Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.

    Merci

    Le contrat de bail exigeait-il une forme spéciale pour donner congé ? l'envoi recommandé ?

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