Résiliation au milieu du mois – Combien fault-il payer?
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- Ce sujet contient 10 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 1 année et 4 mois.
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1 juillet 2025 à 8 h 38 min #929624
aribo
MembreBonjour,
Nous avons une question générale en rapport au résiliation du bail.
Nous avons donné le préavis de résiliation du bail le 30 Mars (3 mois avant).
Nous partons le 15 juillet. Nous avons payé la moitié de juillet mais le propriétaire demande la totalité du mois.Est-ce qu'il a raison?
Merci,
Alex RIBOT
1 juillet 2025 à 11 h 12 min #1085669
Grmf!!ModérateurQuelle est la date de début de bail?
Quelle est la durée du bail?
Quand se terminait le contrat de bail?
Quand a commencé le préavis, et quelles étaient les dates de début et de fin de préavis mentionnées sur le courrier de préavis?1 juillet 2025 à 11 h 57 min #1085670GT
MembreRégion (wallonne, bruxelloise, flamande) ?
Date d'entrée en vigueur du bail ?
Préavis envoyé par recommandé ?
Date à laquelle le courrier recommandé de préavis a été présenté au bailleur ?2 juillet 2025 à 7 h 29 min #1085671aribo
MembreMerci GT et grmff,
la region est Bruxelles (Schaerbeek).
Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.Merci
2 juillet 2025 à 7 h 33 min #1085672
Grmf!!ModérateurSi le préavis prévoit un départ au 15 juillet, le préavis est de 3 mois et demi, supérieur au minimum de 3 mois. Il est donc correct, et le loyer de la moitié de juillet doit être payé. Pas plus.
C'est mon avis, et vous en ferez ce que vous voulez. Votre propriétaire aussi malheureusement…
1 personne aime ce message2 juillet 2025 à 7 h 59 min #1085673
PIMMaître des clésaribo a écrit :On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.« On a convenu »: cela a-t-il fait l’objet d’un écrit ?
2 juillet 2025 à 8 h 27 min #1085674aribo
MembreOui tout à fait !
Merci
2 juillet 2025 à 9 h 03 min #1085675GT
Membrearibo a écrit :Merci GT et grmff,la region est Bruxelles (Schaerbeek).
Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.Merci
Nous ignorons le texte de l'accord.
2 juillet 2025 à 10 h 03 min #1085676GT
Membrearibo a écrit :Merci GT et grmff,la region est Bruxelles (Schaerbeek).
Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.Merci
Vous avez envoyé votre congé par mail avec demande d'accusé de réception ?
2 juillet 2025 à 10 h 22 min #1085677GT
Membrearibo a écrit :Merci GT et grmff,la region est Bruxelles (Schaerbeek).
Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.Merci
C'est bien la date d'entrée en vigueur reprise expressément dans le contrat de bail ?
S'il s'agit d'un contrat de bail de résidence principale de 9 ans entré en vigueur le 3 juin 2018, son terme est le 2 juin 2027.
Le locataire peut y mettre fin de manière anticipée avec un préavis de 3 mois.
2 juillet 2025 à 15 h 01 min #1085678GT
Membrearibo a écrit :Merci GT et grmff,la region est Bruxelles (Schaerbeek).
Le debut du bail c'était 3 Juin 2018 pour une durée de 9 ans.
Le préavis a été envoyée (et reçu par le bailleur) le 30 mars 2025. On a convenu que la date de départ de la maison serait le 15 juillet.
Nous comprenons que nous devons payer seulement jusqu'au 15 juillet, pas tout le mois de juiliet.Merci
Le contrat de bail exigeait-il une forme spéciale pour donner congé ? l'envoi recommandé ?
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