Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

résiliation après 5ans ( bail 1an renouvellé 3x puis 3/6/9 )

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › résiliation après 5ans ( bail 1an renouvellé 3x puis 3/6/9 )

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #926972
    Didier7830
    Membre

    bonjour au juriste du groupe ,

    explication : j'ai un locataire avec qui j'ai signé ( en 2017 ) un bail 1an en tacite reconduction …
    au 3ème anniversaire de ce bail court terme , il est passé , de leg et sans écrit , à un 3/6/9 ( en considérant les 3 premières années comme 1ère triennale )
    toute fois , dans le bail initial ( 1an renouvelable ) , il était stipulé que le locataire pouvait résilier ( moyennant préavis ) à chaque anniversaire

    aujourd'hui , le locataire souhaite résilier ( à 5ans ) son bail …

    ma question :
    est ce que je suis en droit de réclamer l'indemnité de rupture stipulé dans la loi sur les baux 3/6/9 ?
    ou , le locataire pourrait faire valoir la clause du bail initial ( 1an signé en 2017 ) résiliable à chaque anniversaire ?

    merci d'avance

    #1068109
    PIM
    Maître des clés
    Didier7830 a écrit :
    bonjour au juriste du groupe ,

    explication : j'ai un locataire avec qui j'ai signé ( en 2017 ) un bail 1an en tacite reconduction …
    au 3ème anniversaire de ce bail court terme , il est passé , de leg et sans écrit , à un 3/6/9 ( en considérant les 3 premières années comme 1ère triennale )
    toute fois , dans le bail initial ( 1an renouvelable ) , il était stipulé que le locataire pouvait résilier ( moyennant préavis ) à chaque anniversaire

    aujourd'hui , le locataire souhaite résilier ( à 5ans ) son bail …

    ma question :
    est ce que je suis en droit de réclamer l'indemnité de rupture stipulé dans la loi sur les baux 3/6/9 ?
    ou , le locataire pourrait faire valoir la clause du bail initial ( 1an signé en 2017 ) résiliable à chaque anniversaire ?

    merci d'avance

    Bonjour et bienvenue

    Région concernée ?
    "3/6/9", cela n'existe plus depuis longtemps.
    Le bail initial d'un an s'est transformé automatiquement en bail de 9 ans ayant pris effet en 2017.

    Il est résiliable à n'importe quel moment par le locataire, moyennant préavis de 3 mois et sans indemnité (puisqu'il en est à sa 5e année d'occupation)

    2 personnes aiment ce message
    #1068110
    GT
    Membre
    Didier7830 a écrit :
    est ce que je suis en droit de réclamer l'indemnité de rupture stipulé dans la loi sur les baux 3/6/9 ?

    Vous pouvez identifier cette loi sur les baux 3/6/9 ?

    La matière relative aux baux d'habitation a été régionalisée depuis plusieurs années.

    #1068111
    Didier7830
    Membre
    #1068112
    Didier7830
    Membre
    PIM a écrit :
    Région concernée ?
    "3/6/9", cela n'existe plus depuis longtemps.
    Le bail initial d'un an s'est transformé automatiquement en bail de 9 ans ayant pris effet en 2017.

    Il est résiliable à n'importe quel moment par le locataire, moyennant préavis de 3 mois et sans indemnité (puisqu'il en est à sa 5e année d'occupation)

    région Wallone …
    je reste "septique" que l'on puisse résilier un bail 9ans à n'importe quel moment par le locataire sans indemnité par un simple préavis de 3mois …

    #1068113
    PIM
    Maître des clés
    Didier7830 a écrit :
    PIM a écrit :
    Région concernée ?
    "3/6/9", cela n'existe plus depuis longtemps.
    Le bail initial d'un an s'est transformé automatiquement en bail de 9 ans ayant pris effet en 2017.

    Il est résiliable à n'importe quel moment par le locataire, moyennant préavis de 3 mois et sans indemnité (puisqu'il en est à sa 5e année d'occupation)

    région Wallone …
    je reste "septique" que l'on puisse résilier un bail 9ans à n'importe quel moment par le locataire sans indemnité par un simple préavis de 3mois …

    Vous avez le droit d'être sceptique (pas confondre avec la fosse), mais l'option 2 que vous citez (fiche des notaires) dit pourtant la même chose que moi, en cas de résiliation par le locataire…

    #1068114
    rexou
    Membre
    Didier7830 a écrit :
    région Wallone …
    je reste "septique" que l'on puisse résilier un bail 9ans à n'importe quel moment par le locataire sans indemnité par un simple préavis de 3mois …

    Personne sur ce forum n'est antiseptique. Mais un juge le sera très certainement.

    Il faudra vous faire une raison… votre locataire a bien le droit de résilier son bail sans indemnité avec trois mois de préavis.

    #1068115
    Didier7830
    Membre
    rexou a écrit :
    Didier7830 a écrit :
    région Wallone …
    je reste "septique" que l'on puisse résilier un bail 9ans à n'importe quel moment par le locataire sans indemnité par un simple préavis de 3mois …

    Personne sur ce forum n'est antiseptique. Mais un juge le sera très certainement.

    Il faudra vous faire une raison… votre locataire a bien le droit de résilier son bail sans indemnité avec trois mois de préavis.

    en effet , j'ai bien compris ; c'est moi qui avais mal interprété certain texte …

    post résolu !!! merci

    1 personne aime ce message
    #1068117
    panchito
    Membre

    Pour votre gouverne, les baux 3/6/9 n’existent plus depuis bien longtemps!

    Oui, un locataire peut résilier un bail de 9 ans à tout moment sans fournir la moindre justification!

    Il doit juste prester un préavis de 3 mois et payer une indemnité de rupture s'il résilie au cours des 3 premières années.

    #1068116
    GT
    Membre
    panchito a écrit :
    Pour votre gouverne, les baux 3/6/9 n’existent plus depuis bien longtemps!

    Oui, un locataire peut résilier un bail de 9 ans à tout moment sans fournir la moindre justification!

    Il doit juste prester un préavis de 3 mois et payer une indemnité de rupture s'il résilie au cours des 3 premières années.

    Et après les 3 premières années, il devra juste donner un préavis.

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.