Bonjour à tous et à toutes,
Voici mon premier message sur cet agréable forum !
Voici le cas en présence :
– Un bail de courte durée (trois années) rédigé avec un bail de type standard sans clauses résolutoires ou autre(s).
– Cessation du bail pour bruit du voisinage au cours de la seconde année effective du bail (29 mois).
– Un bail non-enregistré par le bailleur.
Mes questions sont donc les suivantes :
– L'indemnité d'un mois de loyer s'applique au bail de neuf années, le courte durée étant logiquement réputé pour aller à terme, le bailleur peut-il légalement réclamé ce fameux mois de loyer ?
– Quelle est la jurisprudence lorsqu'un bail n'est pas enregistré et donc, non-opposable au tiers ?
Merci d'avance !