Résiliation anticipée d’un bail de 3 ans
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Résiliation anticipée d’un bail de 3 ans
- Ce sujet contient 7 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GH, le il y a 18 années et 7 mois.
-
AuteurMessages
-
23 avril 2008 à 9 h 40 min #953755
PIMMaître des clésPour pouvoir interpréter correctement les clauses du bail à ce sujet, il faut reproduire à la virgule près tous les articles relatifs à la durée (durée, r&siliation anticipée, etc.)
Solution alternative: faxer le bail à la Legal Hotline et leur demander leur avis, comme expliqué ici
23 avril 2008 à 9 h 49 min #953756GH
MembrePIM a écrit :Pour pouvoir interpréter correctement les clauses du bail à ce sujet, il faut reproduire à la virgule près tous les articles relatifs à la durée (durée, r&siliation anticipée, etc.)Solution alternative: faxer le bail à la Legal Hotline et leur demander leur avis, comme expliqué ici
J'ai eu la Hot Line en ligne qui m'a informée que je ne peux résilier avant les 3 ans.
Mais alors que veut dire dans l'article 15 – b) En cas de résiliation de par la faute du preneur, il paiera une indemnité de relocation de trois, deux ou un mois de loyer (avec un préavis de 3 mois), suivant que le départ ait lieu respectivement durant la premièren, la deuxième ou la troisième année d'occupation" ?
Merci.
23 avril 2008 à 11 h 33 min #953757
PIMMaître des clésGH a écrit :J'ai eu la Hot Line en ligne qui m'a informée que je ne peux résilier avant les 3 ans.Mais alors que veut dire dans l'article 15 – b) En cas de résiliation de par la faute du preneur, il paiera une indemnité de relocation de trois, deux ou un mois de loyer (avec un préavis de 3 mois), suivant que le départ ait lieu respectivement durant la premièren, la deuxième ou la troisième année d'occupation" ?
Je crois que, comme déjà indiqué, il est préférable de leur faxer le bail complet… et puis de téléphoner.
Ne pas confondre la portée des différentes clauses.
23 avril 2008 à 12 h 09 min #953758
cochiseMembreVus mettez que le bail se termine le 31/10/2008. Vous voulez partir quand en fait??
Si vous envoyez un courrier maintenant pour ne pas renouveler le bail au 31/10, vous n'aurez rien à payer.23 avril 2008 à 12 h 46 min #953759GH
MembreNous avons acheté une maison, une occasion "unique".
Donc nous souhaitons partir de l'appartement avant le 31/10. Idéalement, pour le 31/7.cochise a écrit :Vus mettez que le bail se termine le 31/10/2008. Vous voulez partir quand en fait??
Si vous envoyez un courrier maintenant pour ne pas renouveler le bail au 31/10, vous n'aurez rien à payer.23 avril 2008 à 12 h 50 min #953760
PIMMaître des clésPrenez contact avec le bailleur et tentez une résiliation anticipée à l'amiable.
Cela l'arrangera peut-être d'avoir son bien libre en été (pour la relocation) plutôt qu'au 31/10. Et donc qu'il puisse remettre en location dès maintenant.23 avril 2008 à 12 h 54 min #953761GH
MembreOui, je pense que c'est ce que je vais tenter. Merci.
PIM a écrit :Prenez contact avec le bailleur et tentez une résiliation anticipée à l'amiable.
Cela l'arrangera peut-être d'avoir son bien libre en été (pour la relocation) plutôt qu'au 31/10. Et donc qu'il puisse remettre en location dès maintenant.23 avril 2008 à 12 h 54 min #915114GH
MembreBonjour,
Voici les caractéristiques de mon bail :
Bail de 3 ans du 1/11/2005 au 31/10/2008
Résidence principale
Enregistré
LocataireVoici donc la question :
Nous souhaitons résilier de manière anticipative :
Il est prévu "en cas de résiliation de la part la faute du preneur", le versement d'une indermnité de relocation de 1 mois (en cas de résiliation dans la dernière année).Cela veut-il bien dire que je peux envoyer une lettre de renom en recommandé ce jour pour un préavis débutant le 1/5 et se terminant le 31/10 ?
Car il se semblerait que dans aucun cas je ne peux résilier durant les 3 premières années.
Il y a juste une clause de rupture pour raisons professionnelles : quitter la Belgique par exemple.
Merci pour vos avis éclairés.
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
