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Résiliation anticipée d’un bail de 3 ans

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #953755
    PIM
    Maître des clés

    Pour pouvoir interpréter correctement les clauses du bail à ce sujet, il faut reproduire à la virgule près tous les articles relatifs à la durée (durée, r&siliation anticipée, etc.)

    Solution alternative: faxer le bail à la Legal Hotline et leur demander leur avis, comme expliqué ici

    #953756
    GH
    Membre
    PIM a écrit :
    Pour pouvoir interpréter correctement les clauses du bail à ce sujet, il faut reproduire à la virgule près tous les articles relatifs à la durée (durée, r&siliation anticipée, etc.)

    Solution alternative: faxer le bail à la Legal Hotline et leur demander leur avis, comme expliqué ici

    J'ai eu la Hot Line en ligne qui m'a informée que je ne peux résilier avant les 3 ans.

    Mais alors que veut dire dans l'article 15 – b) En cas de résiliation de par la faute du preneur, il paiera une indemnité de relocation de trois, deux ou un mois de loyer (avec un préavis de 3 mois), suivant que le départ ait lieu respectivement durant la premièren, la deuxième ou la troisième année d'occupation" ?

    Merci.

    #953757
    PIM
    Maître des clés
    GH a écrit :
    J'ai eu la Hot Line en ligne qui m'a informée que je ne peux résilier avant les 3 ans.

    Mais alors que veut dire dans l'article 15 – b) En cas de résiliation de par la faute du preneur, il paiera une indemnité de relocation de trois, deux ou un mois de loyer (avec un préavis de 3 mois), suivant que le départ ait lieu respectivement durant la premièren, la deuxième ou la troisième année d'occupation" ?

    Je crois que, comme déjà indiqué, il est préférable de leur faxer le bail complet… et puis de téléphoner.

    Ne pas confondre la portée des différentes clauses.

    #953758
    cochise
    Membre

    Vus mettez que le bail se termine le 31/10/2008. Vous voulez partir quand en fait??
    Si vous envoyez un courrier maintenant pour ne pas renouveler le bail au 31/10, vous n'aurez rien à payer.

    #953759
    GH
    Membre

    Nous avons acheté une maison, une occasion "unique".
    Donc nous souhaitons partir de l'appartement avant le 31/10. Idéalement, pour le 31/7.

    cochise a écrit :
    Vus mettez que le bail se termine le 31/10/2008. Vous voulez partir quand en fait??
    Si vous envoyez un courrier maintenant pour ne pas renouveler le bail au 31/10, vous n'aurez rien à payer.
    #953760
    PIM
    Maître des clés

    Prenez contact avec le bailleur et tentez une résiliation anticipée à l'amiable.
    Cela l'arrangera peut-être d'avoir son bien libre en été (pour la relocation) plutôt qu'au 31/10. Et donc qu'il puisse remettre en location dès maintenant.

    #953761
    GH
    Membre

    Oui, je pense que c'est ce que je vais tenter. Merci.

    PIM a écrit :
    Prenez contact avec le bailleur et tentez une résiliation anticipée à l'amiable.
    Cela l'arrangera peut-être d'avoir son bien libre en été (pour la relocation) plutôt qu'au 31/10. Et donc qu'il puisse remettre en location dès maintenant.
    #915114
    GH
    Membre

    Bonjour,

    Voici les caractéristiques de mon bail :
    Bail de 3 ans du 1/11/2005 au 31/10/2008
    Résidence principale
    Enregistré
    Locataire

    Voici donc la question :

    Nous souhaitons résilier de manière anticipative :
    Il est prévu "en cas de résiliation de la part la faute du preneur", le versement d'une indermnité de relocation de 1 mois (en cas de résiliation dans la dernière année).

    Cela veut-il bien dire que je peux envoyer une lettre de renom en recommandé ce jour pour un préavis débutant le 1/5 et se terminant le 31/10 ?

    Car il se semblerait que dans aucun cas je ne peux résilier durant les 3 premières années.

    Il y a juste une clause de rupture pour raisons professionnelles : quitter la Belgique par exemple.

    Merci pour vos avis éclairés.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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