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résiliation anticipée du bail par le locataire

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #940088
    kaplan
    Membre
    infografab a écrit :
    Bonjour,

    J'ai conclu un bail de résidence principale de 9 ans avec le locataire le 01/08/2004.

    Il m'avertit aujourd'hui (04/07/2006) par téléphone de son intention de quitter l'appartement le 30/09/2006.

    Question 1 :
    Dois-je exiger un préavis de 3 mois par lettre recommandée ?

    Question 2 :
    A quel moment prendra cours le délai de 3 mois ? Au jour de la réception de la lettre ou à la fin du mois en cours ?
    En bref, jusqu'à quel jour doit-il payer le loyer ?

    Merci de vos réponses.

    1/ Question de preuve , une lettre recommandée est toujours mieux qu'un coup de téléphone qui ne laisse pas de trace .La durée normale du préavis est de 3 mois pour le preneur mais rien ne vous empêche de conclure un accord écrit entre vous pour un préavis de 2 mois par exemple.
    2/Le préavis commence le premier jour du mois qui suit la reception de la lettre recommandée soit dans votre cas , vous exigez une lettre recommandée que vous recevrez vraisemblablement ce mois ci ( juillet ) et donc le préavis sera terminera le 31 octobre 2006 ( si préavis normal de 3 mois ) ou le 30 septembre 2006 ( si vous vous mettez d'accord sur un préavis de 2 mois )

    bien à vous.

    #940089
    SNPC
    Membre

    J'ajouterais à ce que dit Kaplan que vous pouvez exiger le paiement d'une indemnité d'un mois de loyer puisque le bail prendra fin au cours de la troisième année (!)

    #940090
    infografab
    Membre

    Merci à tous les 2. 🙂

    #913214
    infografab
    Membre

    Bonjour,

    J'ai conclu un bail de résidence principale de 9 ans avec le locataire le 01/08/2004.

    Il m'avertit aujourd'hui (04/07/2006) par téléphone de son intention de quitter l'appartement le 30/09/2006.

    Question 1 :
    Dois-je exiger un préavis de 3 mois par lettre recommandée ?

    Question 2 :
    A quel moment prendra cours le délai de 3 mois ? Au jour de la réception de la lettre ou à la fin du mois en cours ?
    En bref, jusqu'à quel jour doit-il payer le loyer ?

    Merci de vos réponses.

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