résiliation anticipée de bail à la demande du propiétaire
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- Ce sujet contient 20 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
lola93, le il y a 19 années et 11 mois.
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22 novembre 2006 à 14 h 41 min #942575
Grmf!!ModérateurOnt-ils un bail de courte durée (1, 2 ou 3 ans), ou un bail de 9 ans?
Quand a commencé le bail?
Le bail est-il écrit?22 novembre 2006 à 15 h 10 min #942576
lola93MembreLe bail a été signé au courant de cette année je n'ai pas la date exacte, c'est un bail de 3 ans, c'est la 5 eme fois qu'il le renouvel, cela fait bientôt 13 ans que les locataires habitent dans cette maison, c'est un bail écrit.
22 novembre 2006 à 21 h 36 min #942577
Grmf!!ModérateurUn bail de 3 ans, dès qu'il dépasse les 3 ans, cela devient automatiquement un bail de 9 ans.
Si vous achetez la maison, sauf clause contraire au niveau du bail (celui d'origine!!!), vous pouvez leur signifier un préavis pour occuper vous-même la maison. Le préavis est de 3 mois si le bail n'est pas enregistré et que vous le signifiez dans les 3 mois de l'acte notarié, et de 6 mois dans les autres cas.
23 novembre 2006 à 8 h 57 min #942578
lola93MembreTout d'abord merci de m'avoir répondu si vite, mais je vé abuser de vous pour une dernière question, dois-je faire intervenir un huissier dès le début de mon dossier de résiliation anticipée?(sur un site internet il était écrit qu'un huissier doit monter ce genre de dossier) 🙂
Encore merci.23 novembre 2006 à 9 h 15 min #942579
immorpMembrelola93 a écrit :Tout d'abord merci de m'avoir répondu si vite, mais je vé abuser de vous pour une dernière question, dois-je faire intervenir un huissier dès le début de mon dossier de résiliation anticipée?(sur un site internet il était écrit qu'un huissier doit monter ce genre de dossier) 🙂
Encore merci.Vous ne pouvez signifier un préavis au locataire que lorsque vous serez effectivement propriétaire, donc après la signature de l’acte authentique. Un simple recommandé, indiquant votre volonté d’habiter vous-même le bien suffit.
23 novembre 2006 à 9 h 42 min #942580
lola93MembreOK ça me paraît plus facile que je le pensais!!!Juste un détail: si jamais le locataire ne va jamais chercher son recommandé que se passe-t-il? (j'exagère un peu, mais je préfère prévoir!!!)
Merci23 novembre 2006 à 12 h 24 min #942581
cochiseMembreIl est censé l'avoir eu quand même. Mais le mieux est de lui envoyer un autre courrier par lettre simple ou de lui passer un coup de fil, celà permet de sentir ses intentions réelles.
Vous pouvez toujours déjà lui signaler officieusement, lors d'une visite du bien par exemple, que lorsque l'acte d'achat sera réalisé, vous avez l'intention d'occuper les lieux. Avec un peu de chance, il aura déménagé plus tôt.23 novembre 2006 à 13 h 03 min #942582
lola93MembreJe vous remercie tous pour votre aide, elle va m'être très précieuse pour les mois à venir. 😆
23 novembre 2006 à 14 h 40 min #942583
Grmf!!ModérateurAttention au conseil de Cochise…
Si le bail est enregistré, le préavis est de 6 mois.
Si le bail n'est pas enregistré, le préavis est de 3 mois.Si le bail n'est pas encore enregistré, et que le locataire est un malin qui fréquente par exemple cet excellent site internet immobilier qu'est Pim.be, il peut encore le faire enregistrer jusqu'au jour de l'acte!!!
Faut-il vraiment lui mettre la puce à l'oreille? A voir, en fonction des contacts que vous avez eu avec lui…
23 novembre 2006 à 15 h 01 min #942584
lola93MembreSans vouloir critiquer mon futur ex-locataire il ne m'a pas l'air très fûté!!! en éffectuant la première visite de la maison il a bien compris que je voulais l'acheter pour y vivre, mais je n'insisterai pas sur ce fait je laisserai les choses se faire
merci du conseil23 novembre 2006 à 15 h 08 min #942585
cochiseMembreMéfiez vous de l'eau qui dort 😆
23 novembre 2006 à 15 h 09 min #942586
lola93MembreJuste une précision, j'habite en france et non pas en belgique, la loi a forcémment des divergeances.
Car j'ai fait des recherches au niveau de l'enregistrement d'un bail et ça n'a pas l'air d'exister en France.23 novembre 2006 à 15 h 46 min #942587
cochiseMembreMais la maison que vous achetez est en Belgique quand même?? Sinon effectivement, ca risque de changer les choses…
23 novembre 2006 à 15 h 56 min #942588
lola93MembreEt non je ne l'achète pas en belgique mais en france!!!!
Désolée si je vous ai fait perdre du temps.
Merci quand même.26 novembre 2006 à 18 h 02 min #942589perseverant
MembreTenez-nous quand même au courant. Les lois françaises en la matière intéresseront certainement certains visiteurs de PIM.
lola93 a écrit :Et non je ne l'achète pas en belgique mais en france!!!!
Désolée si je vous ai fait perdre du temps.
Merci quand même.26 novembre 2006 à 18 h 07 min #942590
Grmf!!ModérateurEt pour les nombreux Français qui tombent sur Pim.be, si vous trouvez un forum aussi performant, merci de nous le signaler…
27 novembre 2006 à 11 h 01 min #942591
lola93MembreJe vous tiendrais au courant des solutions que je trouverai pour ce problème, en ce qui concerne les autres forums il n'y en a aucun en france.
Merci28 novembre 2006 à 8 h 17 min #942592
motocupidonMembrebonjour,
moi français installé en belgique. Il y a http://www.universimmo.com : ils sont très sympas… bon d'accord, pas autant que vous! 😀28 novembre 2006 à 8 h 36 min #942593
cochiseMembreouah pinaise 😐 c'est immeeeeennnnnnse comme forum
28 novembre 2006 à 8 h 56 min #942594
lola93MembreMerci pour l'adresse.Super sympa!!!
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