Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Résiliation anticipée bail résidence secondaire de courte durée

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Résiliation anticipée bail résidence secondaire de courte durée

5 sujets de 21 à 25 (sur un total de 25)
  • Auteur
    Messages
  • #1012048
    jacq
    Membre

    Qui peut interdire a un locataire d'inscrire SON DOMICILE dans une résidence secondaire , la commune ne demande même pas copie du bail ?
    La police non plus lorsqu'elle vient vérifier si vous dormez bien dans ce logement .
    Qui peut interdire a un locataire de prendre ce logement comme adresse de référence lorsque cela est fait à votre insu.
    Je me pose la question pourquoi faire un bail de résidence secondaire si ont se trouve devant toutes ces difficultés que je viens de d'écrire.
    Qu'elle est la différence juridique de ce genre de bail.

    #1012049
    Grmf!!
    Modérateur

    Devant le juge, ce sera le bail de résidence secondaire et les conditions ce ce bail qui seront examinées… Et cela peut tout changer.

    #1012050
    jacq
    Membre
    grmff a écrit :
    Devant le juge, ce sera le bail de résidence secondaire et les conditions de ce bail qui seront examinées… Et cela peut tout changer.

    N'ayant jamais rédigé et signé de bail de résidence secondaire quel différence juridique entre le bail de résidence principal, merci Grmff de m'éclairer sur ce sujet.

    #1012051
    Himura
    Membre

    Cela tient essentiellement à la protection du locataire, qui ne sera pas du tout la même, vu que la loi sur les baux couvre les résidences principales.

    #1012052
    panchito
    Membre

    Effectivement, seuls les baux de résidence principale tombent sous la loi dite des loyers.

    Les baux de résidence secondaire tombent sous le droit de commun (droit de louage des chose) et sont dès lors totalement différents et n'offrent aucune protection aux locataires. Les "locataires" sont considérés comme des "vacanciers". D'ailleurs dans un bail de résidence secondaire, il faut indiquer la résidence principale du preneur et l'objectif de la location (villégiature, tourisme, pied-à-terre, etc…).

    Donc souvent on indique dans un bail de résidence secondaire qu'il est résiliable à tout moment par le bailleur moyennant un préavis très cours puisqu'il n'y a aucune protection.

    Tout le contraire d'un bail de résidence principale…

5 sujets de 21 à 25 (sur un total de 25)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.