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Discussions : Récentes | Sans réponse

Résilation de bail

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #961439
    PIM
    Maître des clés

    Vous avez téléchargé ce "modèle" de courrier sur un site belge ?

    La loi belge sur les loyers est celle du 20 février 1991…

    #961440
    Snoopy61
    Membre

    Il faut que je vérifie

    #961441
    kaplan
    Membre

    Votre prorriétaire doit plutot recevoir votre renom au plus tard le 31 aout afin de prester le préavis de 3 mois qui ira du 1 septembre au 30 novembre .

    #916283
    Snoopy61
    Membre

    Bonjour à tous,

    Je suis locataire d’une maison depuis 1 août 2006 avec un bail de 9ans.

    Je souhaite quitter mon logement pour le 1 décembre 2009, donc il faut envoyer une résiliation pour le 1 septembre je crois, mais j’ai quelques problème pour rédiger la lettre que j’ai téléchargé sur Internet pour le début il n’y à pas de problème mais pour la suite je suis dans la panade ?
    Quelqu’un peut-il m’aider.

    LETTRE DE RESILIATION DU BAIL

    Lettre recommandée adressée au bailleur avec demande d’avis de réception.

    NOM DU LOCATAIRE LA DATE
    ADRESSE

    NOM DU BAILLEUR
    ADRESSE

    Objet : résiliation du bail

    Madame, Monsieur,

    Je suis actuellement locataire du logement sis au (précisez l’adresse) en vertu d’un contrat de bail que nous avons conclu ensemble. Je vous informe de mon intention de résilier ce bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

    Par la présente, je vous donne congé, lequel prendra effet le (précisez la date), eu égard au délai de préavis de trois mois (ou deux mois) prévu par la loi.

    Pour le mois de (précisez le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dus pour la période du (précisez la date) au (précisez la date), soit (précisez la somme en euros).

    Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

    SIGNATURE

    #961442
    Gof
    Membre
    kaplan a écrit :
    Votre prorriétaire doit plutot recevoir votre renom au plus tard le 31 aout afin de prester le préavis de 3 mois qui ira du 1 septembre au 30 novembre .

    A condition que le bail ait été enregistré par le bailleur. Sinon, nul besoin de délai de préavis. Un congé sans délai de préavis suffit. Mais tant qu'à faire et puisque la décision est prise, autant en informer le bailleur au plus tôt.

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