residence principale vs residence secondaire
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- Ce sujet contient 25 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 15 années et 3 mois.
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23 juillet 2011 à 17 h 08 min #976234
PIMMaître des clésPour ne pas réinventer la roue, je vous invite à prendre connaissance des informations publiées à ce sujet dans la brochure disponible ici sur Pim et plus particulièrement les pages 11, 12 & 13.
Si pas clair après lecture: revenez ici poser vos questions.
23 juillet 2011 à 20 h 20 min #976235Ines6375
MembrePIM a écrit :Pour ne pas réinventer la roue, je vous invite à prendre connaissance des informations publiées à ce sujet dans la brochure disponible ici sur Pim et plus particulièrement les pages 11, 12 & 13.Si pas clair après lecture: revenez ici poser vos questions.
ok, merci.
23 juillet 2011 à 20 h 53 min #976236Ines6375
MembrePIM a écrit :Pour ne pas réinventer la roue, je vous invite à prendre connaissance des informations publiées à ce sujet dans la brochure disponible ici sur Pim et plus particulièrement les pages 11, 12 & 13.Si pas clair après lecture: revenez ici poser vos questions.
J'ai lu la brochure attentivement, et il est indique que la loi sur les loyers ne s'applique pas aux residences secondaires.
Je ne trouve pas d'information concernant les lois qui s'appliquent aux residences secondaires, ni a quoi je m'engage si je signe un bail de residence secondaire.23 juillet 2011 à 21 h 04 min #976237
Grmf!!ModérateurVous devriez poser la question à la commune. Les communes édictent parfois des règlements-taxes qui concernent les résidences secondaires et les logements "inoccupés" au sens de leur loi.
Cela peut aller de 90€ à 150€/m de façade. Appart de 8m de façade = 1200€ de taxe communale sur les logements inoccupés. Selon certains loi communales, est inoccupé un appart dans lequel personne n'est domicilié.
23 juillet 2011 à 21 h 18 min #976238Ines6375
Membregrmff a écrit :Vous devriez poser la question à la commune. Les communes édictent parfois des règlements-taxes qui concernent les résidences secondaires et les logements "inoccupés" au sens de leur loi.Cela peut aller de 90€ à 150€/m de façade. Appart de 8m de façade = 1200€ de taxe communale sur les logements inoccupés. Selon certains loi communales, est inoccupé un appart dans lequel personne n'est domicilié.
Merci!
Je vais me renseigner demain aussi au service juridique de l'OP.La photo du drole d'animal est amusante.
24 juillet 2011 à 7 h 21 min #976239
Grmf!!ModérateurC'est pas à l'OP qu'il faut poser la question. C'est à la commune.
24 juillet 2011 à 8 h 23 min #976240Ines6375
Membregrmff a écrit :C'est pas à l'OP qu'il faut poser la question. C'est à la commune.Je pensais demander au service juridique de l'OP quelles lois s'appliquent au bail de deuxieme residence car il est bien indique partout que la loi sur les loyers ne s'y applique pas.
Je me demande quels sont les droits et devoirs du bailleur et du preneur dans cas.Je vais aussi m'adresser a la commune pour la question des taxes.
24 juillet 2011 à 8 h 46 min #976241Panchito
MembrePour votre information l'OP est une agence immobilière.
L'organisme qui défend les propriétaires c'est le SNP
Et effectivement, pour un bien loué en tant que résidence secondaire, et pour lequel personne n'est inscrit dans les registres de la commune, la commune est en droit de vous demander une taxe de seconde résidence et/ou sur bâtiment inoccupé.
A vous donc, de prévoir dans votre bail de résidence secondaire (comme celui de PIM) que "Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur."
Evidemment si la commune où est situé le bien a des taxes sur bâtiment inoccupé en vigueur, cela peut effectivement vite atteindre 1500€.
24 juillet 2011 à 8 h 50 min #976242Panchito
MembreCitation :qu'elle logera toujours officiellement chez ses parentsSi elle gagne vraiement sa vie, pourquoi tient-elle absolument à rester "fiscalement" à charge de ses parents?
Vous avez vu ses fiches de paie? A-t'elle les moyens de vous louer votre bien?
24 juillet 2011 à 9 h 08 min #976243Ines6375
MembrePanchito a écrit :Citation :qu'elle logera toujours officiellement chez ses parentsSi elle gagne vraiement sa vie, pourquoi tient-elle absolument à rester "fiscalement" à charge de ses parents?
Vous avez vu ses fiches de paie? A-t'elle les moyens de vous louer votre bien?
J'ai vu son nouveau contrat, elle a les moyens de payer pour l'appartement.
24 juillet 2011 à 9 h 12 min #976244Ines6375
MembrePanchito a écrit :Pour votre information l'OP est une agence immobilière.L'organisme qui défend les propriétaires c'est le SNP
Et effectivement, pour un bien loué en tant que résidence secondaire, et pour lequel personne n'est inscrit dans les registres de la commune, la commune est en droit de vous demander une taxe de seconde résidence et/ou sur bâtiment inoccupé.
A vous donc, de prévoir dans votre bail de résidence secondaire (comme celui de PIM) que "Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur."
Evidemment si la commune où est situé le bien a des taxes sur bâtiment inoccupé en vigueur, cela peut effectivement vite atteindre 1500€.
Merci pour votre reponse.
Je vois que le SNP vends aussi des baux.
Quelqu'un a-t'il fait des comparaisons entre les baux de PIM, l'OP et le SNP, du point de vue des avantages et desavantages pour les locataires et proprietaires?24 juillet 2011 à 9 h 15 min #976245Panchito
MembreDonc elle n'est plus étudiante et est financièrement indépendante de ses parents. Suivant les lois, elle est obligée de se domicilier là où elle habite dans les 8 jours de son déménagement.
Demandez-lui pourquoi veut elle se placer dans l'illégalité alors qu'elle n'est plus à charge de ses parents?
Il y a quelque chose qui cloche. Un bon conseil, ne signer rien d'autre qu'un bail de résidence principale…
24 juillet 2011 à 9 h 24 min #976246Ines6375
MembrePanchito a écrit :Donc elle n'est plus étudiante et est financièrement indépendante de ses parents. Suivant les lois, elle est obligée de se domicilier là où elle habite dans les 8 jours de son déménagement.Demandez-lui pourquoi veut elle se placer dans l'illégalité alors qu'elle n'est plus à charge de ses parents?
Il y a quelque chose qui cloche. Un bon conseil, ne signer rien d'autre qu'un bail de résidence principale…
Je lui ai pose la question et elle me dit qu'elle habiterait toujours chez ses parents mais que son travail est trop loin pour qu'elle puisse revenir chez elle tous les jours.
Du coup elle a besoin d'une residence secondaire pour rester pres de son travail en semaine.24 juillet 2011 à 9 h 29 min #976247Panchito
MembreVous ne répondez pas à la question….
La vraie réponse est probablement qu'elle souhaite déduire la location de son pied-à-terre comme frais professionnels?
Si c'est bien cela la réponse à la question, vous allez être taxée sur les loyers en valeur réelle (et pas sur le revenu cadastal)…
Vous imaginez??
24 juillet 2011 à 9 h 53 min #976248Ines6375
MembrePanchito a écrit :Vous ne répondez pas à la question….La vraie réponse est probablement qu'elle souhaite déduire la location de son pied-à-terre comme frais professionnels?
Si c'est bien cela la réponse à la question, vous allez être taxée sur les loyers en valeur réelle (et pas sur le revenu cadastal)…
Vous imaginez??
Je n'ai pas repondu a la question car je ne sais pas ce qu'elle compte faire exactement, mais j'imagine qu'elle compte faire en effet comme vous indiquez.
Je ne savais pas que dans ce cas-ci je serai taxee en valeur reelle, je ne peux pas accepter ca.26 juillet 2011 à 9 h 51 min #976249Ines6375
MembrePanchito a écrit :Vous ne répondez pas à la question….La vraie réponse est probablement qu'elle souhaite déduire la location de son pied-à-terre comme frais professionnels?
Si c'est bien cela la réponse à la question, vous allez être taxée sur les loyers en valeur réelle (et pas sur le revenu cadastal)…
Vous imaginez??
J'ai appelle le VNP et, un avocat et un fiscaliste de leur service juridique m'ont confirme ce que vous me dites.
Un grand merci!26 juillet 2011 à 11 h 14 min #976250Panchito
MembreA votre service!
26 juillet 2011 à 12 h 05 min #976251
Grmf!!ModérateurLa question complémentaire est de savoir la situation d'un pied à terre utilisé pour des raisons professionnelles à cause d'une trop grande distance entre le domicile et le travail, et déclaré comme frais professionnel….
mais utilisé à titre résidentiel et non comme bureau ou utilisation professionnelle.En ce cas, le locataire reste domicilié chez lui, déclare le loyer comme frais (case à déterminer… sans doute frais réels) comme la législation le prévoit.
C'est une question intéressante à poser sur becompta.be
Parce que je pense qu'il n'est pas impossible qu'en ce cas d'espèce, le propriétaire ne serait pas taxé sur les loyer, mais uniquement sur le RC.
Par contre, il aurait, selon commune, une taxe de résidence secondaire ou d'immeuble inoccupé.
Mon conseil: posez la question sur becompta.be
26 juillet 2011 à 16 h 15 min #976252
rexouMembregrmff a écrit :La question complémentaire est de savoir la situation d'un pied à terre utilisé pour des raisons professionnelles à cause d'une trop grande distance entre le domicile et le travail, et déclaré comme frais professionnel….
mais utilisé à titre résidentiel et non comme bureau ou utilisation professionnelle.En ce cas, le locataire reste domicilié chez lui, déclare le loyer comme frais (case à déterminer… sans doute frais réels) comme la législation le prévoit.
C'est une question intéressante à poser sur becompta.be
Parce que je pense qu'il n'est pas impossible qu'en ce cas d'espèce, le propriétaire ne serait pas taxé sur les loyer, mais uniquement sur le RC.
Par contre, il aurait, selon commune, une taxe de résidence secondaire ou d'immeuble inoccupé.
Mon conseil: posez la question sur becompta.be
En effet, intéressante question…
Mais si je ne me trompe, un locataire domicilié et résident qui use d'un local à titre professionnel -et frais déclarés- risque d'amener une taxation au prorata de la partie de loyer imputable à ce local…
26 juillet 2011 à 16 h 42 min #976253
Grmf!!ModérateurJe ne parierais pas mon chapeau là-dessus, mais je payerais 200€ de consultation pour avoir la réponse. Si j'étais concerné, évidemment.
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