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Requête en justice de paix contre locataire disparu

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20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 20)
  • Auteur
    Messages
  • #929390
    Krinkle22
    Membre

    Bonjour,

    Mon locataire est, d'après les dires des autres occupants de l'immeuble, parti sans me prévenir.
    Il ne paye bien entendu plus ses loyers depuis 2 mois et est totalement injoignable.
    Après rappels et recommandé restés sans réponse, je me prépare à introduire une requête en justice de paix et je me pose plusieurs questions à ce sujet :
    – je dois indiquer si les lieux sont encore occupés (et si non, indiquer une date de départ). Je suppose que je dois indiquer encore occupés vu qu'il n'a pas donné son renon ?
    – dois-je demander l'expulsion du locataire ? Etant donné qu'il n'occupe plus les lieux, je préfère éviter de me retrouver à payer un huissier et déclencher une procédure pour rien.
    – si expulsion, puis-je demander à abréger le délai préalable à l'expulsion étant donné que le locataire a quitté les lieux ?

    Pour les données techniques :
    – région wallonne
    – bail de 9 ans
    – résidence principale
    – bail enregistré
    – prise d'effet 01/02/2018

    Merci pour votre aide.

    #1084225
    Grmf!!
    Modérateur

    Solvable ou pas solvable?
    Domicilié dans les lieux?

    #1084226
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Solvable ou pas solvable?
    Domicilié dans les lieux?

    Et aussi… Susceptible d'être retourné dans son pays sans idée de retour ?

    Il avait un employeur connu de vous ?

    #1084222
    Krinkle22
    Membre

    Bonjour,

    Alors, j'ai acheté avec ce locataire déjà en place et je sais peu de choses
    – Aucune idée de s'il est solvable ou non
    – Domicilié je suppose qu'il l'était mais je n'ai jamais vu de document officiel l'attestant. J'ai RDV à la commune vendredi pour le certificat de résidence. Je serai fixé à ce moment-là.
    – A priori, pas de retour au pays ; il aurait déménagé quelque part près de Liège d'après d'autres locataires. Impossible d'avoir plus de précisions.
    – Il a (ou avait) un employeur mais inconnu de moi. Je ne sais pas même si son job était déclaré.

    #1084223
    PIM
    Maître des clés
    Krinkle22 a écrit :
    j'ai acheté avec ce locataire déjà en place et je sais peu de choses

    Et votre vendeur, il n'en sait pas plus ?

    #1084224
    Krinkle22
    Membre

    Je ne pense pas que je pourrai compter sur le vendeur. La vente date de plusieurs années de toute façon.

    Je vais un peu préciser mes intentions :
    D'abord récupérer rapidement le logement et obtenir la libération de la caution (que j'ai en cash).
    Ensuite, pouvoir remettre en location. Se posera la question des compteurs vu qu'il n'est plus là pour faire le transfert…

    Pour récupérer le reste des sommes dues, je verrai une fois le jugement obtenu.

    #1084227
    Krinkle22
    Membre

    Bonjour,

    Je précise ma demande :
    Je me demande si le fait de demander l'expulsion va m'obliger à effectuer la démarche officielle (police, huissiers, …) ou si je peux la demander au cas où mais simplement reprendre le logement vu que le locataire a quitté et que j'ai un double de clefs ?

    Merci.

    #1084228
    Grmf!!
    Modérateur

    D'abord essayer de le contacter par téléphone, whatsapp, e-mail, courrier à l'adresse mentionnée dans l'extrait de compte de son dernier virement, messenger/facebook,…

    Ensuite, sans réponse, avec des témoignage qu'il n'est plus sur place, je demande à un des locataires voisins, qui veut bien être témoin, de m'accompagner dans le logement.

    S'il est vide, je reloue.
    S'il ne reste quasi rien et qu'il n'y a plus ses affaires de base (vêtement, casseroles, brosse à dent,…), je vide, je stocke quelques mois, et je reloue immédiatement.
    Si je pense qu'il est solvable, je fais un état des lieux unilatéral avec le locataire voisin comme témoin, et je lance la procédure en justice de paix, sans avocat.

    Si tout est sur place, c'est plus compliqué.
    S'il est mort dans l'appartement, j'appelle la police. (oui, cela m'est arrivé…)

    #1084229
    Krinkle22
    Membre

    Il n'est plus joignable depuis 2 mois, son courrier s'ammoncelle depuis mi-décembre.
    D'après les locataires qui l'ont vu déménager, l'appartement est vide. J'ai pu constater que sa cave est ouverte et vide.

    Je compte récupérer le certificat de résidence et introduire ma demande au greffe demain. C'est pourquoi je pose cette question pour la demande d'expulsion.

    #1084230
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous êtes sûr que c'est vide, relouez vite fait comme dit ci-dessus.
    Cela ne vous empêche pas de demander les arriérés de loyer et les dégâts locatifs.
    Cela vous épargne l'investissement des frais d'expulsion par huissier.
    Devant le juge, vous pourrez argumenter que vous avez appris qu'il était parti par hasard et que vous avez reloué pour limiter les frais de votre ex-locataire, en agissant comme toute personne prudente et raisonnable, ce que votre -exlocataire n'est visiblement pas, et ne pourra pas vous reprocher.

    1 personne aime ce message
    #1084231
    Krinkle22
    Membre

    OK donc si je comprends bien, vous me conseillez de ne pas demander d'expulsion ?
    Mais si je la demande, je peux également ne pas la faire exécuter et relouer ?

    #1084232
    PIM
    Maître des clés

    Allez tout de même d'abord vérifier sur place qu'il est effectivement parti, puisque vous avez les clés.

    1 personne aime ce message
    #1084233
    Krinkle22
    Membre

    Je suis certain qu'il est parti.

    #1084234
    rexou
    Membre
    Krinkle22 a écrit :
    Je suis certain qu'il est parti.

    Allez vérifier sur place. Vous verrez ainsi dans quel état se trouve l'appartement, s'il reste des affaires et/ou déchets.

    Reprenez possession des lieux sans attendre et faites au mieux pour relouer au plus vite.

    S'il est solvable, comme dit Grmff, allez en justice de paix pour réclamer les impayés jusqu'à inclus février 2025, plus trois mois de préavis, plus dégâts locatifs éventuels (attestés par photos et le voisin conseillé par Grmff)

    S'il n'est pas solvable, oubliez-le et ne perdez pas votre temps ni votre argent en démarches judiciaires stériles.

    Ce comportement est typique d'un locataire insolvable (ou déséquilibré). Votre requête va vous faire perdre plusieurs mois de loyer tout à fait inutilement si vous faites ce que vous avez prévu.

    #1084235
    Krinkle22
    Membre

    OK, c'est bien compris je vais faire cela.
    Du coup, je me pose une nouvelle question : comment faire le transfert des compteurs en l'absence du locataire ?
    Et aussi : je peux garder la caution locative sans autre forme de procès ?

    #1084236
    rexou
    Membre
    Krinkle22 a écrit :
    OK, c'est bien compris je vais faire cela.
    Du coup, je me pose une nouvelle question : comment faire le transfert des compteurs en l'absence du locataire ?
    Et aussi : je peux garder la caution locative sans autre forme de procès ?

    Le nouveau locataire envoie une demande d'abonnement, avec un relevé des compteurs unilatéral. Notez qu'il y a aucune urgence… tant que ce n'est pas fait, les factures seront adressées à votre locataire sortant, ce qui ne devrait pas vous peiner trop.

    Quant à la caution locative, bien sur que vous la gardez ! Elle couvrira au moins en partie les sommes dues par votre fuyard.

    #1084237
    Krinkle22
    Membre

    OK mais comment remplir les documents de transfert ? Ils exigent tous la signature du locataire (ce qui semble normal).
    Il y a une procédure particulière ? Je dois contacter le gestionnaire de réseau ou un fournisseur ?

    #1084238
    Grmf!!
    Modérateur

    Je signe régulièrement des "Documents de Reprise des Energies" à la place du locataire sortant. Cela n'a jamais posé le moindre problème.
    Idem pour les compteurs d'eau

    #1084239
    Krinkle22
    Membre

    En effet, j'ai pris contact avec SWDE, RESA et ORES qui me disent en substance de prendre un abonnement de mon côté et qu'ils s'occupent du reste.

    #1084240
    panchito
    Membre

    Il n'y a aucune obligation de remplir des documents de reprise. Il suffit de leur téléphonner et de dire que vous reprenez à votre nom.

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