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Requête à l’encontre d’un couple marié

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #1005657
    PIM
    Maître des clés

    Sans bcp de certitude : j'ajouterais à l'un comme à l'autre "époux de …" et "épouse de …"

    Mais le greffe concerné devrait pouvoir vous donner l'info requise.

    #1005658
    panchito
    Membre

    Si j'ai affaire au même greffe que l'an passé (pfff…), elle m'avait signalé qu'elle n'avait pas le droit de m'aider en quoi que ce soit…

    #1005659
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Si j'ai affaire au même greffe que l'an passé (pfff…), elle m'avait signalé qu'elle n'avait pas le droit de m'aider en quoi que ce soit…

    Téléphonez à un autre greffe….

    #1005660
    libra
    Membre
    panchito a écrit :
    Requête à l'encontre d'un couple marié ayant signé un bail de résidence principale avec clause de solidarité et indivisibilité.

    La formule exacte est-elle celle-ci:

    Introduisent une action civile contre :

    NOM : MONSIEUR XYZ
    PRENOM :
    PROFESSION :
    DOMICILE : Rue des sans le sou, 14

    ET

    NOM : MADAME ABC
    PRENOM :
    PROFESSION :
    DOMICILE : Rue des sans le sou, 14

    C'est ainsi que je fais. Jamais eu des remarques.

    Quand il y a plusieurs défendeurs, ne pas oublier d'écrire

    Entendre condamner solidairement, in solidum ou l’une à défaut de l’autre, les parties défenderesses

    #1005661
    panchito
    Membre

    Je reviens du tribunal, et j'ai mentionné la clause:
    "Entendre condamner solidairement, in solidum ou l’une à défaut de l’autre, les parties défenderesses"

    Tout est passé comme une lettre à la poste.

    Encore merci!

    Pour le reste, on va voir: ils viennent d'obtenir un règlement collectif de dettes mais ont passé sous silence les dettes de loyer…

    #921053
    panchito
    Membre

    Requête à l'encontre d'un couple marié ayant signé un bail de résidence principale avec clause de solidarité et indivisibilité.

    La formule exacte est-elle celle-ci:

    Introduisent une action civile contre :

    NOM : MONSIEUR XYZ
    PRENOM :
    PROFESSION :
    DOMICILE : Rue des sans le sou, 14

    ET

    NOM : MADAME ABC
    PRENOM :
    PROFESSION :
    DOMICILE : Rue des sans le sou, 14

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