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Reprise d’un contrat de bail en cours

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #921211
    totto
    Membre

    bonsoir,

    Des acquéreurs qui viennent d'acheter un appartement loué (et qui souhaitent que les locataires restent dans les lieux) peuvent-ils / doivent-ils résilier le contrat de bail en cours pour en signer un nouveau à leur nom?

    merci pour vos conseils.

    toto

    #1007005
    PIM
    Maître des clés

    Non. Ils sont subrogés dans les droits et obligations du bailleur initial.

    (explications sur subrogation : ici )

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