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Discussions : Récentes | Sans réponse

Reprise d’un bail

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #975793
    cochise
    Membre

    Pourquoi ne pas refaire un nouveau bail avec un EDL d'entrée en bonne et due forme?

    #918072
    thomas1348
    Membre

    Bonjour,

    je voudrais reprendre un bail du type "9 ans" déjà en cours depuis 3 ans. Le propriétaire et les locataires actuels sont évidemment d'accord. J'ai trois questions:

    – Puis-je demander un état des lieux d'entrée pour moi? (Avec l'accord de tous les partis évidemment)
    – Faut-il faire enregistrer cette reprise de bail?
    – Vu que les anciens locataires ont déjà effectué 3 ans et que je reprends le bail en cours, je pourrais partir n'importe quand (après les 3 moins de préavis légaux) sans rien payer?

    Merci d'avance!

    #975794
    rexou
    Membre
    cochise a écrit :
    Pourquoi ne pas refaire un nouveau bail avec un EDL d'entrée en bonne et due forme?

    Pour pouvoir partir à tout moment sans indemnité autre que le préavis.

    Et pour répondre aux trois questions initiales :
    -Oui, vous pouvez demander un EDL, bien que le proprio ne soit pas obligé de l'accepter. Il peut considérer que si vous reprenez l bail, vous reprenez aussi l'état des lieux… ce serait logique.
    – Faire enregistrer… en principe oui, il faut, mais c'est au proprio de le faire à la base.
    – Enfin, si vous reprenez le bail en cours, vous êtes en effet dans sa quatrième année et vous pouvez en effet partir à tout moment sans indemnité. A noter d'ailleurs que si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez même vous passer du préavis de trois mois…

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