Je suis de l'avis de Baxter. Ou bien il s'agit d'un bail commercial, et vos explications vont totalement à l'encontre de la législation qui s'y applique, ou bien il s'agit d'un autre type de bail (bureaux par exemple).
Champ d'application de la loi loi :
Citation :
Tombent sous l'application de la présente section les baux d'immeubles ou de parties d'immeubles qui, soit de manière expresse ou tacite dès l'entrée en jouissance du preneur, soit de l'accord exprès des parties en cours du bail, sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public.
Quel est exactement l'objet de la location (commerce, bureaux, dépôt, …) ?