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Reprise de bail après vente

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #952473
    PIM
    Maître des clés

    On n'est le 29 février que tous les 4 ans, et le premier avril, c'est chaque année….

    #952474
    Erico
    Membre

    Tout ce qui est verbal, c'est du…….vent !

    #952475
    cochise
    Membre
    Boris a écrit :
    …à titre de dédommagement –

    Dédommagement de quoi??

    #952476
    Grmf!!
    Modérateur

    Les promesses des beaux parleurs n'engagent que ceux qui les écoutent.

    Votre bail reste valable. Le loyer doit donc être payé, sauf si vous avez un autre écrit qui démontre le contraire.

    #952477
    cochise
    Membre
    Boris a écrit :
    … je ne paierais pas le loyer des 12 mois à venir, les bâtiments étant destinés à être détruits.
    Il m'a dit avoir négocié cela lors de la vente.
    Et qu'il me retrouverait un nouvel appartement à loyer équivalent.

    Sérieusement, vous avez cru ça?? 😆

    En ce qui concerne les obligations du bailleur envers le locataire en cas de vente, il n'y en a pas. Le contrat de bal continue comme avant.

    PS : et votre agent de police, il a circulé?

    #952478
    Gof
    Membre
    Citation :
    En ce qui concerne les obligations du bailleur envers le locataire en cas de vente, il n'y en a pas. Le contrat de bal continue comme avant.

    Pour être plus précis, l'acheteur est tout simplement subrogé dans les droits et obligations du vendeur. Il continue l'exécution du bail. cowboy.gif

    #914908
    Boris
    Membre

    Bonjour à tous,

    j'occupe actuellement un appartement avec un bail de 3 ans.
    Le propriétaire a décidé il y a plusieurs mois de vendre le bien.
    Une fois le compromis signé, il m'a averti verbalement de l'opération, en me garantissant – à titre de dédommagement – que je ne paierais pas le loyer des 12 mois à venir, les bâtiments étant destinés à être détruits.
    Il m'a dit avoir négocié cela lors de la vente.
    Et qu'il me retrouverait un nouvel appartement à loyer équivalent.

    Aujourd'hui après 2 mois sans nouvelles de sa part, je reçois un coup de fil du nouveau propriétaire m'indiquant que le loyer de mars doit être payé dans 3 jours…

    La vente (signature acte authentique) a eu lieu au début du mois de février.

    Je suis perplexe quant aux recours possibles.
    L'ancien propriétaire n'a pas jusqu'ici répondu à mes messages téléphoniques… et le nouveau n'a pas l'air d'être au courant des accords passés avec l'ancien.

    Que me conseillez-vous? Quels recours ai-je?
    Quelles sont les obligations d'un propriétaire envers les locataires lorsqu'il vend son bien?

    Merci,

    B.

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