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Discussions : Récentes | Sans réponse

répartition eau commune

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #950519
    immorp
    Membre
    pipou a écrit :
    Bonjour,
    Notre copropriété vient de recevoir une facture d'eau et nous aimerions savoir comment la répartir entre copropriétaires (car il ya bien évidemment
    mésentente!!)

    L'immeuble possède un compteur commun d'eau pour les 4 appartements;la répartition de l'eau ne figure pas dans l'acte de base ni dans le réglement de copropriété.
    Est-ce que la facture est a diviser en millièmes (ce que nous
    pensons) ou alors par le nombre de personnes (sachant que certains appartements sont occupés par 1 ou 2 personnes)?

    De plus, un des logements n'a pas été habité pendant 5 mois (achat de l'appartement inoccupé + emménagement dans cet appartement 5 mois plus tard);est-ce que le propriétaire de ce logement doit participer à la facture d'eau?

    Le problème sera résolu après l'installation de compteurs individuels!!!
    Merci d'avance de vos réponses

    Si l’acte de base ne stipule rien, les charges, y compris l’eau sont à répartir suivant les quotités.
    L’AG peut toujours décider de modifier le mode de répartition, à la majorité des 4/5e des voix. La meilleure des solutions est bien entendu de placer des compteurs de passage.

    #914744
    pipou
    Membre

    Bonjour,
    Notre copropriété vient de recevoir une facture d'eau et nous aimerions savoir comment la répartir entre copropriétaires (car il ya bien évidemment
    mésentente!!)

    L'immeuble possède un compteur commun d'eau pour les 4 appartements;la répartition de l'eau ne figure pas dans l'acte de base ni dans le réglement de copropriété.
    Est-ce que la facture est a diviser en millièmes (ce que nous
    pensons) ou alors par le nombre de personnes (sachant que certains appartements sont occupés par 1 ou 2 personnes)?

    De plus, un des logements n'a pas été habité pendant 5 mois (achat de l'appartement inoccupé + emménagement dans cet appartement 5 mois plus tard);est-ce que le propriétaire de ce logement doit participer à la facture d'eau?

    Le problème sera résolu après l'installation de compteurs individuels!!!
    Merci d'avance de vos réponses

    #950520
    pipou
    Membre

    merci pour votre réponse.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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