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=>> Répartition des honoraires du syndic ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › =>> Répartition des honoraires du syndic ?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #959920
    luc
    Membre
    andrejhy a écrit :
    Bonjour,

    Comment se fait la répartition des frais d'honoraires du syndic ?

    Divisé par 10.000èmes ou simplement divisé par le nombre de copropriétaires ?

    Quelle est la référence qui détermine la méthode ?

    Merci

    A.Lefebvre

    Si les statuts ne disent pas autre chose, on repartit les frais d'honoraires suivant les quotités.

    De la jurisprudence existe, que si les statuts prévoient que les honoraires sont repartit par lot, que c'est valable.

    Pour les garage-box: si il y a des garage-box avec plusieurs emplacements la nuance "lot" ou "emplacement" est importante.

    Si les statuts n'ont pas été suivi, ils doivent être appliqués rétroactivement jusqu'à la date de mise en demeure par un CP.

    #916017
    andrejhy
    Membre

    Bonjour,

    Comment se fait la répartition des frais d'honoraires du syndic ?

    Divisé par 10.000èmes ou simplement divisé par le nombre de copropriétaires ?

    Quelle est la référence qui détermine la méthode ?

    Merci

    A.Lefebvre

    #959921
    andrejhy
    Membre
    luc a écrit :
    andrejhy a écrit : Bonjour,

    Comment se fait la répartition des frais d'honoraires du syndic ?

    Divisé par 10.000èmes ou simplement divisé par le nombre de copropriétaires ?

    Quelle est la référence qui détermine la méthode ?

    Merci

    A.Lefebvre

    Si les statuts ne disent pas autre chose, on repartit les frais d'honoraires suivant les quotités.

    De la jurisprudence existe, que si les statuts prévoient que les honoraires sont repartit par lot, que c'est valable.

    Pour les garage-box: si il y a des garage-box avec plusieurs emplacements la nuance "lot" ou "emplacement" est importante.

    Si les statuts n'ont pas été suivi, ils doivent être appliqués rétroactivement jusqu'à la date de mise en demeure par un CP.

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Pouvez-vous m'aider pour trouver la jurisprudence qui traite de cela ?

    Cordialement

    André

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