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Discussions : Récentes | Sans réponse

répartition charges

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #921759
    georgesm
    Membre

    Monsieur,je loue un appartement,dans une maison où ily a 4 appartemments,il y a une chaudière ,ramonnée une fois par an;le proprio au lieu de diviser la somme par 4 ,il facture proportionnellement à la consommation!de ce fait ,je paie les 2/3 du montant,puisque je consomme les 2/3 du mazout,à cause de mon état de santé!est ce qu'il a droit?(je pensais que les charges locatives fixes,devraient ^étres divisées par 4 ..)

    #1011807
    PIM
    Maître des clés

    Qu'est-il mentionné au contrat de bail quant à la clé de répartition des charges ?

    2 personnes aiment ce message
    #1011808
    panchito
    Membre

    D'habitude ces frais sont ventilés suivant une clé telle que 25%-75% ou 20%-80%

    25% des frais de chauffage sont dès lors répartis en fonction des quotités
    75% des frais de chauffage sont dès lors répartis en fonction des consommations

    Qu'est-il stipulé dans l'Acte de Base?

    #1011809
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Qu'est-il stipulé dans l'Acte de Base?

    On ne sait pas s'il s'agit d'une copropriété.
    Cela ressemble davantage à un propriétaire unique de tout l'immeuble.

    1 personne aime ce message
    #1011810
    rexou
    Membre

    Vous devez lire votre bail et voir ce qu'il précise à ce sujet. S'il est fait mention des "frais de chauffage" sans autre précision, à répartir selon les consommations, cela inclut à priori les entretiens et le ramonage. Sauf indication contraire, ce mode de répartition n'est pas anormal.

    #1011811
    Himura
    Membre

    Effectivement, si rien n'est précisé explicitement, la répartition m'apparait normale également.
    Il y a un lien causal évident entre la consommation et l'encrassement de la cheminée.

    Imaginez une personne qui se soit décidée à se chauffer uniquement au moyen de radiateurs électriques, et qui ne consomme donc pas de mazout (en pratique, c'est idiot, mais c'est pour l'exemple).
    Il apparait normal que celui-ci ne supporte que faiblement les charges d'entretien. Je dis faiblement, car il doit toujours supporter le maintien en état d'une installation qu'il peut utiliser – d'où la justesse de la clé de répartition annoncée plus haut par Panchito.

    #1011812
    Grmf!!
    Modérateur

    Comment savez-vous qe vous consommez 2/3 du mazout?

    #1011813
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Comment savez-vous qe vous consommez 2/3 du mazout?

    Tiens c'est vrai ça ! 🙂
    Très bonne question !

    C'est en tout cas une erreur que de penser que les charges locatives fixes doivent être divisées par le nombre d'appartements. Un appartement de 200M2 ou un petit studio, convenez que ce n'est pas pareil ! L'électricité des communs, le nettoyage, les frais d'ascenseur par exemple, sont facturés généralement en fonction des quotités (soit de la superficie respective des biens).

    Et concernant le chauffage, la répartition en fonction de la consommation n'est pas anormale. Sauf bien sur si le bail prévoit autre chose.

    #1011814
    GT
    Membre

    Bien que bien des interventions sur le sujet soient intéressantes, force est de constater que la réponse de l'auteur du message à la question précise de Pim n'a toujours pas été donnée.

    #1011815
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Bien que bien des interventions sur le sujet soient intéressantes, force est de constater que la réponse de l'auteur du message à la question précise de Pim n'a toujours pas été donnée.

    Il semblerait que la maison en question soit l'entière propriété d'une seule personne. Sans que ce ne soit précisé, c'est ce que laissent entendre le contexte et le libellé du message initial…

    #1011816
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    GT a écrit :
    Bien que bien des interventions sur le sujet soient intéressantes, force est de constater que la réponse de l'auteur du message à la question précise de Pim n'a toujours pas été donnée.

    Il semblerait que la maison en question soit l'entière propriété d'une seule personne. Sans que ce ne soit précisé, c'est ce que laissent entendre le contexte et le libellé du message initial…

    Ci-dessous le question de PIM à laquelle aucune réponse n'a été apportée :

    "Qu'est-il mentionné au contrat de bail quant à la clé de répartition des charges ?"

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