répartition charges
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- Ce sujet contient 10 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 10 années et 11 mois.
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2 décembre 2015 à 16 h 42 min #921759
georgesm
MembreMonsieur,je loue un appartement,dans une maison où ily a 4 appartemments,il y a une chaudière ,ramonnée une fois par an;le proprio au lieu de diviser la somme par 4 ,il facture proportionnellement à la consommation!de ce fait ,je paie les 2/3 du montant,puisque je consomme les 2/3 du mazout,à cause de mon état de santé!est ce qu'il a droit?(je pensais que les charges locatives fixes,devraient ^étres divisées par 4 ..)
2 décembre 2015 à 16 h 54 min #1011807
PIMMaître des clésQu'est-il mentionné au contrat de bail quant à la clé de répartition des charges ?
2 personnes aiment ce message3 décembre 2015 à 9 h 34 min #1011808panchito
MembreD'habitude ces frais sont ventilés suivant une clé telle que 25%-75% ou 20%-80%
25% des frais de chauffage sont dès lors répartis en fonction des quotités
75% des frais de chauffage sont dès lors répartis en fonction des consommationsQu'est-il stipulé dans l'Acte de Base?
3 décembre 2015 à 9 h 48 min #1011809
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Qu'est-il stipulé dans l'Acte de Base?On ne sait pas s'il s'agit d'une copropriété.
Cela ressemble davantage à un propriétaire unique de tout l'immeuble.1 personne aime ce message3 décembre 2015 à 10 h 09 min #1011810
rexouMembreVous devez lire votre bail et voir ce qu'il précise à ce sujet. S'il est fait mention des "frais de chauffage" sans autre précision, à répartir selon les consommations, cela inclut à priori les entretiens et le ramonage. Sauf indication contraire, ce mode de répartition n'est pas anormal.
3 décembre 2015 à 10 h 55 min #1011811
HimuraMembreEffectivement, si rien n'est précisé explicitement, la répartition m'apparait normale également.
Il y a un lien causal évident entre la consommation et l'encrassement de la cheminée.Imaginez une personne qui se soit décidée à se chauffer uniquement au moyen de radiateurs électriques, et qui ne consomme donc pas de mazout (en pratique, c'est idiot, mais c'est pour l'exemple).
Il apparait normal que celui-ci ne supporte que faiblement les charges d'entretien. Je dis faiblement, car il doit toujours supporter le maintien en état d'une installation qu'il peut utiliser – d'où la justesse de la clé de répartition annoncée plus haut par Panchito.3 décembre 2015 à 11 h 01 min #1011812
Grmf!!ModérateurComment savez-vous qe vous consommez 2/3 du mazout?
3 décembre 2015 à 18 h 40 min #1011813
rexouMembregrmff a écrit :Comment savez-vous qe vous consommez 2/3 du mazout?Tiens c'est vrai ça ! 🙂
Très bonne question !C'est en tout cas une erreur que de penser que les charges locatives fixes doivent être divisées par le nombre d'appartements. Un appartement de 200M2 ou un petit studio, convenez que ce n'est pas pareil ! L'électricité des communs, le nettoyage, les frais d'ascenseur par exemple, sont facturés généralement en fonction des quotités (soit de la superficie respective des biens).
Et concernant le chauffage, la répartition en fonction de la consommation n'est pas anormale. Sauf bien sur si le bail prévoit autre chose.
3 décembre 2015 à 21 h 45 min #1011814GT
MembreBien que bien des interventions sur le sujet soient intéressantes, force est de constater que la réponse de l'auteur du message à la question précise de Pim n'a toujours pas été donnée.
4 décembre 2015 à 8 h 55 min #1011815
rexouMembreGT a écrit :Bien que bien des interventions sur le sujet soient intéressantes, force est de constater que la réponse de l'auteur du message à la question précise de Pim n'a toujours pas été donnée.Il semblerait que la maison en question soit l'entière propriété d'une seule personne. Sans que ce ne soit précisé, c'est ce que laissent entendre le contexte et le libellé du message initial…
4 décembre 2015 à 9 h 32 min #1011816GT
Membrerexou a écrit :GT a écrit :Bien que bien des interventions sur le sujet soient intéressantes, force est de constater que la réponse de l'auteur du message à la question précise de Pim n'a toujours pas été donnée.Il semblerait que la maison en question soit l'entière propriété d'une seule personne. Sans que ce ne soit précisé, c'est ce que laissent entendre le contexte et le libellé du message initial…
Ci-dessous le question de PIM à laquelle aucune réponse n'a été apportée :
"Qu'est-il mentionné au contrat de bail quant à la clé de répartition des charges ?"
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