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Discussions : Récentes | Sans réponse

Renseignements bail

  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par GT, le il y a 2 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #929187
    jeuneh
    Membre

    Bonjour le 1 juin 2024 mon locataire qui loue le commerce a envoyé un recommandé pour quitter les lieux celui ci est pour une durée de 6 mois la date de fin c'est le 30/11 ou 31/12 ?
    Merci d'avance.

    #1082912
    PIM
    Maître des clés
    jeuneh a écrit :
    Bonjour le 1 juin 2024 mon locataire qui loue le commerce a envoyé un recommandé pour quitter les lieux celui ci est pour une durée de 6 mois la date de fin c'est le 30/11 ou 31/12 ?
    Merci d'avance.

    Je suppose qu'il s'agit d'un bail commercial dont les modalités sont régies par la loi.
    Les préavis font l'objet de modalités très précises, à vérifier via un avocat spécialisé.

    1 personne aime ce message
    #1082913
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    jeuneh a écrit :
    Bonjour le 1 juin 2024 mon locataire qui loue le commerce a envoyé un recommandé pour quitter les lieux celui ci est pour une durée de 6 mois la date de fin c'est le 30/11 ou 31/12 ?
    Merci d'avance.

    Je suppose qu'il s'agit d'un bail commercial dont les modalités sont régies par la loi.
    Les préavis font l'objet de modalités très précises, à vérifier via un avocat spécialisé.

    La consultation d'un avocat vous a déjà été conseillée précédemment dans les discussions que vous avez initiées concernant le bail commercial.

    1 personne aime ce message
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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