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Discussions : Récentes | Sans réponse

rénovation, TVA

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #958435
    PIM
    Maître des clés

    oui.

    Vous pouvez télécharger sur Pim une brochure explicative sur tva 6 %, éditée par SPF Finances
    ici

    #915802
    Ben1980
    Membre

    bonjour à tous,

    A propos de la TVA à 6 % pour les travaux de rénovation : une des conditions est que les travaux doivent être facturés / commandés par l'utilisateur final. La FAQ list de pim indique que cet "utilisateur" est souvent le propriétaire futur occupant.

    Peut – on aussi considérer un bailleur comme utilisateur final ?

    #958436
    Ben1980
    Membre
    PIM a écrit :
    oui.

    Vous pouvez télécharger sur Pim une brochure explicative sur tva 6 %, éditée par SPF Finances
    ici

    Merci.
    Le consommateur final = la personne:
    – qui détient un droit réel (propriété,
    usufruit, etc.)
    ou
    – un droit de jouissance (notamment
    à titre de locataire) sur l'immeuble
    d'habitation.

    Sans autre condition

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