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Discussions : Récentes | Sans réponse

Rénovation terrasses

  • Ce sujet contient 27 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par GT, le il y a 8 années.
8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Auteur
    Messages
  • #1034507
    junior_jef
    Membre
    panchito a écrit :
    Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

    Cherchez bien….

    est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

    #1034508
    luc
    Membre
    junior_jef a écrit :
    panchito a écrit :
    Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

    Cherchez bien….

    est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

    possible: oui
    légal: non

    Que dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?

    #1034509
    junior_jef
    Membre
    luc a écrit :
    junior_jef a écrit :
    panchito a écrit :
    Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

    Cherchez bien….

    est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

    possible: oui
    légal: non

    Que dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?

    Je n'ai pas eu accès à ce rapport. Le vendeur m'ayant uniquement transmis les PVs des assemblées générales ordinaires. J'imagine que je peux le demander au syndic?

    #1034510
    luc
    Membre
    junior_jef a écrit :
    luc a écrit :
    junior_jef a écrit :
    panchito a écrit :
    Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

    Cherchez bien….

    est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

    possible: oui
    légal: non

    Que dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?

    Je n'ai pas eu accès à ce rapport. Le vendeur m'ayant uniquement transmis les PVs des assemblées générales ordinaires. J'imagine que je peux le demander au syndic?

    oui.

    #1034511
    panchito
    Membre

    Le CdC n'a absolument aucun pouvoir de décision.

    Leur rôle se limite a envoyer 2 fois par an un rapport aux CP sur les activités du Syndic.

    #1034512
    GT
    Membre

    Que faut-il entendre par "rapport du conseil de copropriété".
    Ce concept peut viser 2 réalités.
    Soit le rapport semestriel circonstancié que le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires dont il est question à l'art. 577-7, § 1, 1°, c), al.4 et à l'art. 577-8/1, C. civil.
    Soit le rapport (ou PV) de réunion du conseil de copropriété.

    Pour établir que le vendeur était au courant de l'état des terrasses et des balcons, l'acquéreur a intérêt à tenter de prendre connaissance de ces documents (s'ils existent réellement).

    Le vendeur était-il membre du conseil de copropriété ?

    1 personne aime ce message
    #1034513
    max11
    Membre

    Pour en revenir à une question de base et sans aucun préjugé :
    Est-ce qu'il peut être reproché au vendeur de ne pas avoir annoncé à l'acquéreur potentiel que des travaux de rénovation des terrasses étaient en discussion ?
    Donc non encore décidé, non encore chiffré, non budgétisé, … ?

    Quand on achète dans une copropriété, on sait qu'on s'expose à des travaux de rénovation à venir.
    Le vendeur devrait donc prévenir qu'il faut prévoir les terrasses, les façades, la toiture, le chauffage, l'ascenseur, …
    Toutes des questions dont on parle dans une acp parfois pendant plusieurs années avant de passer à l'acte mais parfois aussi où c'est décidé en quelques jours…

    #1034514
    GT
    Membre
    max11 a écrit :
    Pour en revenir à une question de base et sans aucun préjugé :
    Est-ce qu'il peut être reproché au vendeur de ne pas avoir annoncé à l'acquéreur potentiel que des travaux de rénovation des terrasses étaient en discussion ?
    Donc non encore décidé, non encore chiffré, non budgétisé, … ?

    Quand on achète dans une copropriété, on sait qu'on s'expose à des travaux de rénovation à venir.
    Le vendeur devrait donc prévenir qu'il faut prévoir les terrasses, les façades, la toiture, le chauffage, l'ascenseur, …
    Toutes des questions dont on parle dans une acp parfois pendant plusieurs années avant de passer à l'acte mais parfois aussi où c'est décidé en quelques jours…

    Dans ma dernière intervention, j'ai volontairement fait mention d'une connaissance éventuelle par le vendeur de l'état des terrasses et non de discussions relatives à la rénovation des terrasses.

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