Rénovation terrasses
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- Ce sujet contient 27 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 8 années.
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25 octobre 2018 à 8 h 06 min #1034507
junior_jef
Membrepanchito a écrit :Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZCherchez bien….
est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?
25 octobre 2018 à 8 h 14 min #1034508
lucMembrejunior_jef a écrit :panchito a écrit :Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZCherchez bien….
est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?
possible: oui
légal: nonQue dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?
25 octobre 2018 à 9 h 07 min #1034509junior_jef
Membreluc a écrit :junior_jef a écrit :panchito a écrit :Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZCherchez bien….
est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?
possible: oui
légal: nonQue dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?
Je n'ai pas eu accès à ce rapport. Le vendeur m'ayant uniquement transmis les PVs des assemblées générales ordinaires. J'imagine que je peux le demander au syndic?
25 octobre 2018 à 9 h 43 min #1034510
lucMembrejunior_jef a écrit :luc a écrit :junior_jef a écrit :panchito a écrit :Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZCherchez bien….
est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?
possible: oui
légal: nonQue dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?
Je n'ai pas eu accès à ce rapport. Le vendeur m'ayant uniquement transmis les PVs des assemblées générales ordinaires. J'imagine que je peux le demander au syndic?
oui.
25 octobre 2018 à 13 h 15 min #1034511panchito
MembreLe CdC n'a absolument aucun pouvoir de décision.
Leur rôle se limite a envoyer 2 fois par an un rapport aux CP sur les activités du Syndic.
25 octobre 2018 à 13 h 33 min #1034512GT
MembreQue faut-il entendre par "rapport du conseil de copropriété".
Ce concept peut viser 2 réalités.
Soit le rapport semestriel circonstancié que le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires dont il est question à l'art. 577-7, § 1, 1°, c), al.4 et à l'art. 577-8/1, C. civil.
Soit le rapport (ou PV) de réunion du conseil de copropriété.Pour établir que le vendeur était au courant de l'état des terrasses et des balcons, l'acquéreur a intérêt à tenter de prendre connaissance de ces documents (s'ils existent réellement).
Le vendeur était-il membre du conseil de copropriété ?
1 personne aime ce message25 octobre 2018 à 13 h 39 min #1034513
max11MembrePour en revenir à une question de base et sans aucun préjugé :
Est-ce qu'il peut être reproché au vendeur de ne pas avoir annoncé à l'acquéreur potentiel que des travaux de rénovation des terrasses étaient en discussion ?
Donc non encore décidé, non encore chiffré, non budgétisé, … ?Quand on achète dans une copropriété, on sait qu'on s'expose à des travaux de rénovation à venir.
Le vendeur devrait donc prévenir qu'il faut prévoir les terrasses, les façades, la toiture, le chauffage, l'ascenseur, …
Toutes des questions dont on parle dans une acp parfois pendant plusieurs années avant de passer à l'acte mais parfois aussi où c'est décidé en quelques jours…25 octobre 2018 à 13 h 54 min #1034514GT
Membremax11 a écrit :Pour en revenir à une question de base et sans aucun préjugé :
Est-ce qu'il peut être reproché au vendeur de ne pas avoir annoncé à l'acquéreur potentiel que des travaux de rénovation des terrasses étaient en discussion ?
Donc non encore décidé, non encore chiffré, non budgétisé, … ?Quand on achète dans une copropriété, on sait qu'on s'expose à des travaux de rénovation à venir.
Le vendeur devrait donc prévenir qu'il faut prévoir les terrasses, les façades, la toiture, le chauffage, l'ascenseur, …
Toutes des questions dont on parle dans une acp parfois pendant plusieurs années avant de passer à l'acte mais parfois aussi où c'est décidé en quelques jours…Dans ma dernière intervention, j'ai volontairement fait mention d'une connaissance éventuelle par le vendeur de l'état des terrasses et non de discussions relatives à la rénovation des terrasses.
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