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Discussions : Récentes | Sans réponse

rénovation d’une servitude!!!

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #954835
    PIM
    Maître des clés

    Cette servitude résulte-t-elle de votre titre de propriété ? Et si oui, qu'y est-il mentionné au titre des frais d'entretien ?

    #954836
    deliane
    Membre

    je prend mes rensiegnements à ce sujet ….
    merci à bientôt…

    #915268
    deliane
    Membre

    Mon voisin est propriétaire d'une maison et nous avons une servitude sur le coté pour pouvoir accédé à notre maison. La rue est en travaux on y met les égouts, mon voisin en profite pour rénové le chemin et allentour de sa maison. Il nous demande une contribution ce que nous acceptons, mais pas plus de 10% de notre partie sur le passage, peut-il exiger plus???
    Merci pour vos réponce

    #954837
    Gof
    Membre

    Si je comprends bien votre explication, la servitude vous profite à vous, ou, pour être tout à fait précis, à votre propriété.

    Le Code civil prévoit que l'entretien de la servitude est à charge du propriétaire de l'immeuble à qui elle profite (vous donc). Mais l'on peut y déroger par convention.

    Donc, comme suggéré par Pim, il faut vérifier le titre.

    Bien à vous,

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