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Discussions : Récentes | Sans réponse

Rénovation : cadastre

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #923778
    sonnyboy
    Membre

    Bonjour,
    Selon vous, est ce qu'il faut déclarer si on rénove notre maison? car j'ai fais des recherches; automatiquement par après le RC augmente? Donc, vous aurez fait quoi à ma place? merci

    #1031724
    Grmf!!
    Modérateur

    Oui, il faut déclarer toutes les amélioration que vous faites à votre maison.
    Mais personne ne le fait…

    Si vous demandez un petmis, il y a adaptation en fonction de la réalité actuelle.

    1 personne aime ce message
    #1031725
    PIM
    Maître des clés

    Certains travaux (exemple: isolation, chauffage, etc.) sont exonérés d’une majoration du RC.
    Les travaux résultant d’un permis d’urbanisme sont d’office signalés au cadastre… ce qui ne dispense pas d’en faire la déclaration d’achèvement.

    1 personne aime ce message
    #1031726
    jacq
    Membre

    Dans la vie il ne faut pas tout dire sauf si vous modifier la surface au sol ou la destination du bien.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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