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Rénovation ascenseur et quotité

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Rénovation ascenseur et quotité

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 54)
  • Auteur
    Messages
  • #937826
    immorp
    Membre

    J’avais déjà proposé dans un autre post l’ascenseur à pièces ou a jetons…. Je crois queje vais faire breveter le système car le problème de cette copropriété se retrouve (presque) dans tous les immeubles dotés d’un ascenseur…

    #937827
    giannigianni
    Membre
    immorp a écrit :
    J’avais déjà proposé dans un autre post l’ascenseur à pièces ou a jetons…. Je crois queje vais faire breveter le système car le problème de cette copropriété se retrouve (presque) dans tous les immeubles dotés d’un ascenseur…

    Ehh oui le gens ne veulent pas ni marcher et monter à pied ni payer pour l'ascenseur…cowboy.gif

    #937828
    Colet
    Membre
    giannigianni a écrit :
    immorp a écrit :J’avais déjà proposé dans un autre post l’ascenseur à pièces ou a jetons…. Je crois queje vais faire breveter le système car le problème de cette copropriété se retrouve (presque) dans tous les immeubles dotés d’un ascenseur…

    Ehh oui le gens ne veulent pas ni marcher et monter à pied ni payer pour l'ascenseur…

    Il ne faut rien exagérer!

    La plupart des immeubles de mon quartier sont occupés e, majorité par des personnes d'un certain âge; pour ne pas dire d'un âge certain!

    Alors monter 9 ou 10 étages avec des provisions ( et une prothèse à la hanche), vous ne le feriez pas non plus; même si vous êtes plus jeune.

    Quant à payer pour un ascenseur qui ne me sert pas et qui n'est même pas le groupe de biens que j'occuperais avec mon garage, c'est "niet", "niet" et re-niet.

    #937829
    giannigianni
    Membre
    Colet a écrit :
    giannigianni a écrit :immorp a écrit :J’avais déjà proposé dans un autre post l’ascenseur à pièces ou a jetons…. Je crois queje vais faire breveter le système car le problème de cette copropriété se retrouve (presque) dans tous les immeubles dotés d’un ascenseur…

    Ehh oui le gens ne veulent pas ni marcher et monter à pied ni payer pour l'ascenseur…

    Il ne faut rien exagérer!

    La plupart des immeubles de mon quartier sont occupés e, majorité par des personnes d'un certain âge; pour ne pas dire d'un âge certain!

    Alors monter 9 ou 10 étages avec des provisions ( et une prothèse à la hanche), vous ne le feriez pas non plus; même si vous êtes plus jeune.

    Dans ce cas les coproprietaires payeront les charges et pour la renovations et pour l'entretien et la repartition plus classique est que l'etages plus haut payent plus pour l'entretien et l'electricité tandis que les gros travaux sont payée en fonction des quotités.

    Citation :
    Quant à payer pour un ascenseur qui ne me sert pas et qui n'est même pas le groupe de biens que j'occuperais avec mon garage, c'est "niet", "niet" et re-niet.

    J'ai bien compris votre position très utilitariste (seulment critere de votre utilité) mais il faut accepter l'acte de base et pas penser forcement que qui l'a redigé ne l'a pas fait avec connaissance et bons sens. Il faut pas oublier qu'un garage fait partie d'une residence et contribue et "en profite" de sa valeur. Un garage vaut autant parce que est dans un certain immeuble. Alors pourquoi vous ne devriez pas contribuer aux depenses de l'immeuble (avec different clef de repartition le cas echeant)? Est il raisonnable (il n'aura pas la majorité en AG de toute façon) changer un acte de base seulment pour un coproprietaire de seul garage? Je pourrais dire que s'il n'est pas content qui vend son garage….Avec votre approche par example si les garages se trouvent dans un cour interieur les coproprietaires de seuls appartements ne devront pas payer la renovation et entretien de la cour ainsi que l'electricité de son illumination? Ehh oui bienvenue l'anarchie atravers le critere d'utilité….justice.gif

    #937830
    Pirost
    Membre

    Je vois que ce n'est pas très facile et je vais reprendre l'acte de base de l'immeuble et le règlement de copropriété pour y voir plus claire. Si je me souviens bien, il est écrit quelque part que les frais (?rénovation et/ou entretient?) seront répartis selon les quotités ou l'usage. Par contre je suis certain qu'il n'est écrit nulle part de quelle manière et sur quelle matière il faut tenir compte de l'usage. Je ne souhaite pas aller plus loin que la discution à l'amiable avec les autre copropriétaires afin de garder une bonne entente plus précieuses que les quelques dizaines d'euros annuels qui feraient la différences. Je vous remercie encore pour vos nombreux conseilles et vos nombreux témoignages.

    #937831
    Colet
    Membre
    Pirost a écrit :
    Je vois que ce n'est pas très facile et je vais reprendre l'acte de base de l'immeuble et le règlement de copropriété pour y voir plus claire. Si je me souviens bien, il est écrit quelque part que les frais (?rénovation et/ou entretient?) seront répartis selon les quotités ou l'usage. Par contre je suis certain qu'il n'est écrit nulle part de quelle manière et sur quelle matière il faut tenir compte de l'usage. Je ne souhaite pas aller plus loin que la discution à l'amiable avec les autre copropriétaires afin de garder une bonne entente plus précieuses que les quelques dizaines d'euros annuels qui feraient la différences. Je vous remercie encore pour vos nombreux conseilles et vos nombreux témoignages.

    Que voilà une sage décision!
    Profitez des bonnes dispositions de chacun pour mettre à plat une bonne fois pour toutes
    la répartition des frais, de telle manière qu'elle soit équitable pour les utilisateurs ou
    non-utilisateurs forcés de certains biens qui sont communs à tout l'immeuble ou à une partie de celui-ci.

    Bonne chance et dites nous comment vous avez résolu le problème quand ce sera fait.

    #937832
    Pirost
    Membre

    Après avoir relu l'acte de base je voudrais apporter quelques précisions « à mon cas ».
    L’immeuble est divisé en 17 lots :
    6 appartements chacun comportant une partie privative et exclusive et une partie en copropriété et indivision forcée. (*)
    6 caves chacun comportant une partie privative et exclusive et une partie en copropriété et indivision forcée.
    5 garages chacun comportant une partie privative et exclusive et une partie en copropriété et indivision forcée.
    * :Il est également précisé les parties communes des appartements après la description des 6 premiers lots tel que « Un palier desservant deux appartement et comprenant : la cage d’escalier et l’ascenseur comme défini en hachuré sur le plan ci-annexé « étage type aile gauche et aile droite ». La toiture qui est plate est recouverte de roofing ».

    Dans les remarques qui suivent la description des lots, il est écrit « ces quotités indivises servent de base à la répartition des parties communes et à la quote-part de chacun des copropriétaires dans les frais et leurs entretiens et réparations, sauf certains ouvrages ou équipements pour lesquels un autre mode de répartition a été fixé » Je ne trouve nulle part mention des ouvrages auxquels sont appliqués cet autre mode de répartition.

    Plus loin, dans le chapitre répartition des charges et recettes communes, il est écrit ceci : « Par soucis d’équité dans la répartition des charges, celles-ci sont divisées en charges communes générales, incombant aux propriétaires en fonction de la valeur respective des lots privatifs, et en charges communes particulières incombant aux copropriétaires en fonction de l’utilité pour chaque lot privatif des biens ou services communs donnant lieu à ces charges ». Bien sur, je ne trouve nulle part une description de ce que sont les charges communes particulières.

    Voilà, il me semble donc que l’acte de base ne ferme pas la porte à ma requête de diviser les frais d’ascenseur (entretient et réparation) selon les seules quotités des appartements mais n’apporte pas non plus suffisamment de précision pour le faire accepter par la seule lecture de l’acte de base. Effectivement, l’acte de base est sans doute bâclé…
    Merci pour vos appréciations.

    #937833
    giannigianni
    Membre
    Pirost a écrit :
    Après avoir relu l'acte de base je voudrais apporter quelques précisions « à mon cas ».
    L’immeuble est divisé en 17 lots :
    6 appartements chacun comportant une partie privative et exclusive et une partie en copropriété et indivision forcée. (*)
    6 caves chacun comportant une partie privative et exclusive et une partie en copropriété et indivision forcée.
    5 garages chacun comportant une partie privative et exclusive et une partie en copropriété et indivision forcée.
    * :Il est également précisé les parties communes des appartements après la description des 6 premiers lots tel que « Un palier desservant deux appartement et comprenant : la cage d’escalier et l’ascenseur comme défini en hachuré sur le plan ci-annexé « étage type aile gauche et aile droite ». La toiture qui est plate est recouverte de roofing ».

    Dans les remarques qui suivent la description des lots, il est écrit « ces quotités indivises servent de base à la répartition des parties communes et à la quote-part de chacun des copropriétaires dans les frais et leurs entretiens et réparations, sauf certains ouvrages ou équipements pour lesquels un autre mode de répartition a été fixé » Je ne trouve nulle part mention des ouvrages auxquels sont appliqués cet autre mode de répartition.

    Plus loin, dans le chapitre répartition des charges et recettes communes, il est écrit ceci : « Par soucis d’équité dans la répartition des charges, celles-ci sont divisées en charges communes générales, incombant aux propriétaires en fonction de la valeur respective des lots privatifs, et en charges communes particulières incombant aux copropriétaires en fonction de l’utilité pour chaque lot privatif des biens ou services communs donnant lieu à ces charges ». Bien sur, je ne trouve nulle part une description de ce que sont les charges communes particulières.

    Voilà, il me semble donc que l’acte de base ne ferme pas la porte à ma requête de diviser les frais d’ascenseur (entretient et réparation) selon les seules quotités des appartements mais n’apporte pas non plus suffisamment de précision pour le faire accepter par la seule lecture de l’acte de base. Effectivement, l’acte de base est sans doute bâclé…
    Merci pour vos appréciations.

    Votre acte de base envisage donc le critere d'utilité pour les charges communes particulières incombant aux copropriétaires en fonction de l’utilité pour chaque lot privatif des biens ou services communs donnant lieu à ces charges.
    Le probleme est maintenant quel type de discussion, dossier et repartition proposer en AG en tenant compte:
    – des motivations qui vous amenent à changer la repartition. Il faudra repondre au questions suivant: a) que est ce que a changé depuis la redaction de l'acte b) a-t-il l'immeuble subis un modification? c) a-t-il quelqu'un un prejudice propre et si oui pourquoi l'aurait maintenant?
    – de la discussion et proposition (voir possibilité d'executer facilment la decission d'AG) de changement de repartition sur le plan a) technique (recours à un eventuel expert pour l'evaluation des charges), b) comptable (ici le syndic devra vous aider), c) equité dans par rapport aux criteres valeur et utilité
    – rapport couts/benefices de l'ensemble de l'operation.

    #937834
    Colet
    Membre

    Si j'ai bien compris, les 6 appartements, les 6 caves et les 5 garages ont des quotités.
    Je suppose que l'ascenseur descend jusqu'au sous-sol où se trouvent les caves.

    Les lots caves + appartements doivent alors voir leurs quotités s'additionner.

    Il est clair que votre acte de base exclu les garages des frais d'ascenseur et ceux d'entretien, éclairage des paliers, escalier, hall d'entrée…..

    Ainsi, le principe d'équité auquel je me référais et qui est précisé dans votre document
    sera respecté.

    L'assemblée générale n'aura plus qu'à entériner ce point de vue et l'affaire est dans le sac.

    Trop simple peut-être?

    #937835
    giannigianni
    Membre
    Colet a écrit :
    Il est clair que votre acte de base exclu les garages des frais d'ascenseur et ceux d'entretien, éclairage des paliers, escalier, hall d'entrée…..

    Trop simple peut-être?

    Est il claire et simple pour vous? Il faut que soit marquez quelque part quels lots participent aux charges communes générales et/ou quels lots participent aux charges communes particulières. Apres il faut avoir la definition de "certains ouvrages ou équipements pour lesquels un autre mode de répartition a été fixé" en fonction de "l’utilité pour chaque lot privatif des biens ou services communs donnant lieu à ces charges"
    Sans un tableau des quotites et charges (actuelles et à proposer) la discussion en AG sera difficile.

    #937836
    Pirost
    Membre

    Il n'existe pas de sous-sol, les caves sont au rez-de chaussée. Actuellement les quotités des caves et des appartement sont, respectivement pour chaque type de bien, les mêmes et tous les propriétaires d'appartement possèdent une et une seule cave.Actuellement cette information ne porte pas à conséquence mais on pourrait imaginer qu'un propriétaires qui racheterait une cave à un autre pourrait remmettre en question la répartition des charges pour l'ascenseur ( 😉 .

    giannigianni a écrit :
    Il faut que soit marquez quelque part quels lots participent aux charges communes générales et/ou quels lots participent aux charges communes particulières. Apres il faut avoir la definition de "certains ouvrages ou équipements pour lesquels un autre mode de répartition a été fixé" en fonction de "l’utilité pour chaque lot privatif des biens ou services communs donnant lieu à ces charges"
    Sans un tableau des quotites et charges (actuelles et à proposer) la discussion en AG sera difficile.

    Actuellement, il n'existe rien qui détermine les charges générales et communes. L'association des copropriétaires étant récente (2002) et comme nous gérons seuls (pas de syndic externe car trop petite copropriété) nous ne sous sommes jamais interressé à ce point. Pourrais-je envisager de proposer pour la première fois un tel tableau en invoquant le fait que cela n'a jamais (mais aurait dû ^) été fait ?

    #937837
    giannigianni
    Membre
    Pirost a écrit :
    Il n'existe pas de sous-sol, les caves sont au rez-de chaussée. Actuellement les quotités des caves et des appartement sont, respectivement pour chaque type de bien, les mêmes et tous les propriétaires d'appartement possèdent une et une seule cave.Actuellement cette information ne porte pas à conséquence mais on pourrait imaginer qu'un propriétaires qui racheterait une cave à un autre pourrait remmettre en question la répartition des charges pour l'ascenseur ( 😉 .
    giannigianni a écrit : Il faut que soit marquez quelque part quels lots participent aux charges communes générales et/ou quels lots participent aux charges communes particulières. Apres il faut avoir la definition de "certains ouvrages ou équipements pour lesquels un autre mode de répartition a été fixé" en fonction de "l’utilité pour chaque lot privatif des biens ou services communs donnant lieu à ces charges"
    Sans un tableau des quotites et charges (actuelles et à proposer) la discussion en AG sera difficile.
    Actuellement, il n'existe rien qui détermine les charges générales et communes. L'association des copropriétaires étant récente (2002) et comme nous gérons seuls (pas de syndic externe car trop petite copropriété) nous ne sous sommes jamais interressé à ce point. Pourrais-je envisager de proposer pour la première fois un tel tableau en invoquant le fait que cela n'a jamais (mais aurait dû ^) été fait ?

    Bien sur, apparement il vous manque que ça et à vous lire aurait du etre fait etand donné que l'acte de base reprend déjà les criteres valeur (quotites) et utilité (à difinir explicitament pour les charges particulieres) .

    #937838
    Colet
    Membre

    Il n'est jamais trop tard pour bien faire!
    Puisque la copropriété est assez récente (2002) il ne devrait pas y avoir de problème
    pour régulariser la situation et la rendre transparente de manière à éviter que se pose encore des interprétations plus ou moins vicieuses.

    Après la décision de l'assemblée de préciser ces choses, je pense que vous devriez contacter un notaire pour qu'il rédige tout cela correctement et en fasse un acte authentique qui sera opposable aux tiers par sa transcription aux hypothèques.

    #937839
    Zitoun
    Membre
    Colet a écrit :
    Que va-t-il se passer si un jour (si l'acte de base ne l'interdit pas) un garage soit vendu à quelqu'un qui n'a pas d'appartement dans l'immeuble?
    Que celui-ci doive intervenir pour la réparation ou le remplacement de la toiture de l'immeuble est tout à fait normal.
    Mais lui demander de payer l'entretien, le contrôle et les consommations électriques de l'ascenseur ne repose sur rien de logique ni de légitime.
    Idem pour la porte d'entrée, le hall, l'escalier de l'immeuble, etc..

    Si j'étais dans le cas, je demanderais immédiatement au juge de rectifier le mode de répartition des charges sur base de l'article
    577-9. § 6.

    Le Juge pourrait vous rétorquer que vous avez acheté ce garage en connaissance de cause.

    Trouvez-vous normal que des statuts qui ont par exemple donné satisfaction durant 30 ans à tous les copropriétaires quant au mode de répartition des charges soit brusquement modifié parce qu'un nouveau venu, ayant normalement acheté le bien en connaissance de cause, ne trouve pas normal de subvenir à certains frais d'entretien.

    Cela signifie que les autres propriétaires payeront davantage que ce qu'ils devaient initialement payer !!
    Ce sont eux qui pourraient alors saisir la Juge de paix pour modification de la répartition des charges.

    #937840
    Colet
    Membre

    Zitoun,

    Vous avez raison quand vous dites que (dans l'exemple cité), l'acquéreur du garage aurait acheté en toute connaissance de cause et que le juge ne lui donnerait pas automatiquement raison.

    Mais sur cette base, une mauvaise répartition des charges ne pourra jamais être rectifiée au prétexte "qu'on à toujours fait comme ça".
    Ce n'est pas parce qu'on s'est trompé pendant 20 ans qu'on doit persister dans son erreur quand on la découvre.

    "………perseverare diabolicum"

    #937841
    giannigianni
    Membre
    Colet a écrit :
    Zitoun,

    Vous avez raison quand vous dites que (dans l'exemple cité), l'acquéreur du garage aurait acheté en toute connaissance de cause et que le juge ne lui donnerait pas automatiquement raison.

    Mais sur cette base, une mauvaise répartition des charges ne pourra jamais être rectifiée au prétexte "qu'on à toujours fait comme ça".
    Ce n'est pas parce qu'on s'est trompé pendant 20 ans qu'on doit persister dans son erreur quand on la découvre.

    "………perseverare diabolicum"

    Pourquoi mauvaise répartition des charges? Il faut en etre sure….

    #937842
    Colet
    Membre
    giannigianni a écrit :
    Pourquoi mauvaise répartition des charges? Il faut en etre sure….

    C'est une hypothèse, évidemment!.
    Si la répartition des charges a toujours été faite correctement et qu'elle n'est pas contestée, ce débat n'a pas de raison d'exister.

    #937843
    luc
    Membre
    Colet a écrit :
    Zitoun,

    Vous avez raison quand vous dites que (dans l'exemple cité), l'acquéreur du garage aurait acheté en toute connaissance de cause et que le juge ne lui donnerait pas automatiquement raison.

    Mais sur cette base, une mauvaise répartition des charges ne pourra jamais être rectifiée au prétexte "qu'on à toujours fait comme ça".
    Ce n'est pas parce qu'on s'est trompé pendant 20 ans qu'on doit persister dans son erreur quand on la découvre.

    "………perseverare diabolicum"

    Colet,

    Vous avez raison.

    Dans un jugement de 2002 le Juge de Paix de Saint-Josse-ten-Noode a rectifié les frais de gestion pour les garages de mon ACP, bien que la mauvaise interprétation des statuts existait depuis le début et n'avait jamais été contesté en AG ni en justice avant 2000. Il a donné raison au opposant (CP depuis le début et membre du CG jusqu'en 1988) à partir de 2000.

    L'interprétation était la différence entre le mot "lot" et "emplacement". Les statuts prévoient le calcul des honoraires du syndic par lot appartement ou garage, et pas par chambre ou emplacement.

    Pour le cas soumis par Pirost il faudra d'abord lire attentivement l'acte de base et le PV de la première AG. Dans mon cas on approuvé à ce moment un plan comptable de 24 rubriques, avec pour chaque rubrique la manière de repartir les charges (par lot privatif, par quotités, … ).

    #937844
    Zitoun
    Membre

    Bref, tout le monde a raison.

    Le tout est de savoir si l'on discute dans ce débat de l'usage de certains équipements ou de la mauvaise interprétation des statuts.

    Dans mon ACP et en fonction des circonstances, le syndic changeait le mode de répartition de certaines charges (par quotités ou par lots).

    #937845
    Colet
    Membre

    Re-bref, on ne peut pas généraliser!
    Chaque cas est ou devient un cas d'espèce.

    Si, à in moment donné, on découvre une anomalie dans la répartition des dépenses, qu'on en informe correctement l'assemblée et qu'on en obtient la rectification par un vote correct, le problème disparaît.

    Il reste à être suffisamment clair dans le nouveau texte pour éviter de nouvelles interprétations différentes de ce qu'on a voulu dire.

    Et faire transcrire la modification, bien entendu….

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