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Renon, indemnité de dédit et insalubrité

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #931325

    Le locataire qui considère que son logement ne répond pas aux conditions élémentaires de sécurité, salubrité et habitabilité (A.E. du 31 juillet 1997) peut dans certaines conditions ne pas payer son loyer et également quitter le bien sans donner de préavis ni d'indemnité (art. 2 de la loi sur le bail). Il faut évidemment qu'il soit sûr de son fait, sinon sa stratégie peut se retourner contre lui. De toute manière, il préviendra par recommandé le propriétaire de ses intentions.
    Par ailleurs, en ce qui concerne la législation régionale, le locataire peut faire déclarer le logement insalubre en s'adressant à l'administration du logement pour demander la visite d'un enquêteur. Le propriétaire sera prévenu par l'administration.
    Pour plus d'infos, contacter le Syndicat National des Propriétaires.
    info@snp-aes.be – 02/512.62.87

    #911838
    Grmf!
    Membre

    Bonjour

    Je cherche à savoir si un locataire doit donner les indemnités de dédit et un préavis dans le cas d'un logement insalubre.

    Le logement: rez de chaussée – humidité ascensionnelle côté jardin. Mûr moisi à partir du sol. Douche idem. Matelas moisi dans la chambre à cause de l'humidité. Région Wallone

    Plusieurs courrier au proprio sans action de sa part.

    Quelqu'un connaît-il la procédure pour faire déclarer un logement insalubre? Y a-t'il des primes au déménagement en la matière? Quelles sont les conséquences pour le propriétaire (interdit de louer?) Quel est le délai acceptable pour faire les travaux? Et toute autre info qui pourrait m'être utile.

    Je tiens à préciser qu'il s'agit du cas d'une locataire qui me demande conseil pour venir chez une de mes connaissances… j'ai pas de logements pourris!

    #931326
    PIM
    Maître des clés
    Grmf! a écrit :
    Je tiens à préciser qu'il s'agit du cas d'une locataire qui me demande conseil pour venir chez une de mes connaissances… j'ai pas de logements pourris!

    Ouf ! J'avais un moment de doute … 😉

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