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Renon de bail locatif par email

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #923196
    marc63
    Membre

    Bonjour,

    En principe un locataire voulant mettre fin à son bail (de 9 ans) doit le faire par lettre recommandée. Le préavis courant à partir du 1er du mois suivant la date de réception du courrier par le propriétaire.
    Pouvez-vous me confirmer que c'est aussi le cas lorsque le propriétaire habite un autre pays de la communauté européenne ?

    En Belgique, un locataire a-t-il le droit d'envoyer son renon seulement par email et dans ce cas, le courrier est-il pris en compte le jour de l'envoi/réception. Le courrier recommandé n'est-il alors plus indispensable ?

    Merci d'avance.

    #1025612
    Himura
    Membre

    Les règles qui s'appliquent sont celles du lieu où se situe le bien en location.

    Par ailleurs, on peut envoyer ce que l'on veut par email, mais ça n'apportera pas la même preuve qu'un recommandé.
    Qui dit que l'adresse est lue, toujours valide, correcte, n'atterit pas dans les spams, … ?
    L'affirmation est donc fausse.
    Néanmoins, cela n'empêche pas un bailleur (ou un locataire) honnête d'accuser réception au message reçu (email, sms, …), apportant ainsi la preuve nécessaire à la bonne réception du message.

    #1025613
    panchito
    Membre

    Oui, il peut même le faire verbalement ou pas sms.

    Evidemment, le problème pour lui sera de le prouver!

    Donc c'est le locataire qui a tout intérêt à envoyer son préavis par recommandé.

    Evidemment, si vous habitez à l'étranger, cela lui complique les choses….

    Maintenant, il vous suffit d'avoir la politesse de lui répondre que malgré le risque qu'il a pris que son mail tombe dans vos spams, vous l'avez bien reçu.

    #1025614
    marc63
    Membre

    A vrai dire, l'email était tellement peu clair que cela portait à confusion.
    Merci de vos réponses.

    #1025615
    Erico
    Membre

    tite anecdote, lors d'un renon l'année passée, la loc me l'a envoyé par recommandé avec accusé de réception…..je trouve un jour la lettre dans ma boîte aux lettres, je dis bien la lettre, pas le petit papier que le facteur doit laisser quand on est absent….il est à supposer que le facteur a signé lui même l'accusé de réception qui a normalement été retourné à ma loc

    réclamation à la Poste, sans suite évidemment…on ne saura jamais ce qui s'est passé

    si j'avais voulu être malhonnète ( surtout que j'avais plusieurs choses à lui reprocher ) j'aurais pu faire comme si je n'avais rien reçu
    d'où l'intérêt de confirmer le recommandé de renon par courrier normal et/ou par mail et/ou par sms

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